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Note d’intention
Léonard
Henri (1862-1926)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Léonard
Henri, Joseph, Ghislain
socialiste
né en 1862 à Seneffe décédé en 1926 à La Hestre
Représentant
1894-1926 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève
Proposition de loi portant révision de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes
Proposition de loi instituant un conseil de prud'hommes à Fontaine-l'Evêque
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève