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Frère-Orban Hubert (1812-1896)

Portrait de Frère-Orban Hubert

Frère-Orban Hubert, Joseph, Walthère libéral

né en 1812 à Liège décédé en 1896 à Bruxelles

Ministre (travaux publics, finances et affaires étrangères) entre 1847 et 1884 Représentant 1847-1894 , élu par l'arrondissement de Liège

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Code pénal, peine de mort, extraditions
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice