Dubois Charles (1806-1841)

Dubois Charles, Auguste, Henri libéral

né en 1806 à Furnes décédé en 1841 à Furnes

Représentant entre 1832 et 1841, élu par l'arrondissement de Furnes

Interventions (1830-1848)

mardi 27 novembre 1832	Adresse au roi. Nomination d'étrangers non naturalisés aux emplois d'administration publique Dubois
jeudi 29 novembre 1832	Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Dubois
vendredi 7 décembre 1832	Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) Dubois
vendredi 14 décembre 1832	Budget des voies et moyens. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandre et finalisation du cadastre Dubois
jeudi 20 décembre 1832	Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle Dubois
jeudi 20 décembre 1832	Idem (2) Dubois (2)
jeudi 20 décembre 1832	Idem (3) Dubois (2)
vendredi 28 décembre 1832	Réimpression des projets de loi soumis à la Chambre Dubois
vendredi 18 janvier 1833	Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Mise à l'ordre du jour Dubois
vendredi 1 février 1833	Motion d'ordre relative à la rédaction d'un projet de loi sur la garde civique Dubois
mercredi 6 février 1833	Loi provinciale et loi communale. Mise à l'ordre du jour Dubois
samedi 9 février 1833	Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes Dubois
jeudi 28 février 1833	Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation Dubois
vendredi 1 mars 1833	Loi sur l'impôt des distilleries Dubois
vendredi 8 mars 1833	Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières Rogier
vendredi 8 mars 1833	Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) Dubois
vendredi 8 mars 1833	Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) Dubois
mardi 12 mars 1833	Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers Dubois
mardi 12 mars 1833	Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers Dubois et suivants

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (24/06/1833)

(02) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (notamment canal de Furnes) (11/07/1833, 16/07/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Renvoi d’une pétition relative aux los-renten (27/11/1833)

(02) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834)

(03) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (02/05/1834)

(04) Garde civique (03/05/1834)

(05) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilités (09/05/1834, 27/05/1834, 10/06/1834), interdiction aux conseils de correspondre entre eux (14/05/1834), droit de dissolution du conseil provincial par le Roi (15/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834, 28/05/1834)

(06) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (10/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Organisation des communes. Publicité des délibérations du conseil (18/11/1834), droit de suspension du personnel communal (01/12/1834), secrétaire communal (02/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 06/12/1834, 21/02/1835), scission d’une commune (04/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (19/02/1835, 21/02/1835), cas d’incompatibilité (21/02/1835, 10/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

(02) Exemptions en matière de milice (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (11/03/1835, 18/03/1835)

(03) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative aux mesures douanières (11/02/1836, 12/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat (23/02/1836)

(02) Elections contestées de Soignies (05/08/1835)

(03) Enseignement universitaire (19/08/1835)

(04) Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 27/08/1835)

(05) Pêche nationale (10/11/1835, 22/01/1836)

(06) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 28/11/1835)

(07) Organisation communale. Mode de nomination des bourgmestre et échevins (09/02/1836, 18/02/1836), établissements de bienfaisance (18/02/1836, 20/02/1836), garde des archives (27/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836), dispositions financières (03/03/1836, 04/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (03/03/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)

(02) Fusion des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères (01/02/1837)

(03) Présentation générale des budgets et de la situation du pays (08/02/1837)

(04) Encouragement à la pêche nationale (09/02/1837)

(05) Constructions de la route de Furnes à Nieuport et répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six millions (16/02/1837)

(06) Marché des lits militaires (16/03/1837)

(07) Ecole militaire (05/04/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Elections contestées de Diekirch (06/10/1837)

(02) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/11/1837)

(03) Ecole militaire. Caractère militaire ou mixte (civil-militaire) de l’établissement (école polytechnique), enseignement organisé aux frais de l’Etat et concurrence de fait avec les universités, etc. (18/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 05/12/1837)

(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (01/12/1837)

(05) Abonnement sur les débits de boissons (14/02/1838)

(06) Impôt sur le sel et pêche nationale (23/03/1838)

SESSION 1838-1839

Aucune intervention.

SESSION 1839-1840

(01) Attribution du ministère des affaires étrangères (20/12/1839)

(02) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 11/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 25/02/1840)

(03) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (21/02/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Routes de la Flandre occidentale (19/02/1841)

SESSION 1841-1842

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(00) Annonce de son décès (27/11/1841)