Dubois Charles (1806-1841)

Organisation des communes. Publicité des délibérations du conseil (18/11/1834), droit de suspension du personnel communal (01/12/1834), secrétaire communal (02/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 06/12/1834, 21/02/1835), scission d’une commune (04/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (19/02/1835, 21/02/1835), cas d’incompatibilité (21/02/1835, 10/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

Exemptions en matière de milice (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (11/03/1835, 18/03/1835)

Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)

SESSION 1835-1836

Renvoi d’une pétition relative aux mesures douanières (11/02/1836, 12/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat (23/02/1836)

Elections contestées de Soignies (05/08/1835)

Enseignement universitaire (19/08/1835)

Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 27/08/1835)

Pêche nationale (10/11/1835, 22/01/1836)

Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 28/11/1835)

Organisation communale. Mode de nomination des bourgmestre et échevins (09/02/1836, 18/02/1836), établissements de bienfaisance (18/02/1836, 20/02/1836), garde des archives (27/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836), dispositions financières (03/03/1836, 04/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (03/03/1836)

SESSION 1836-1837

Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)

Fusion des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères (01/02/1837)

Présentation générale des budgets et de la situation du pays (08/02/1837)

Encouragement à la pêche nationale (09/02/1837)

Constructions de la route de Furnes à Nieuport et répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six millions (16/02/1837)

Marché des lits militaires (16/03/1837)

Ecole militaire (05/04/1837)

SESSION 1837-1838

Elections contestées de Diekirch (06/10/1837)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/11/1837)

Ecole militaire. Caractère militaire ou mixte (civil-militaire) de l’établissement (école polytechnique), enseignement organisé aux frais de l’Etat et concurrence de fait avec les universités, etc. (18/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 05/12/1837)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire (01/12/1837)

Abonnement sur les débits de boissons (14/02/1838)

Impôt sur le sel et pêche nationale (23/03/1838)

SESSION 1839-1840

Attribution du ministère des affaires étrangères (20/12/1839)

Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 11/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 25/02/1840)

Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (21/02/1840)

SESSION 1840-1841

Routes de la Flandre occidentale (19/02/1841)

SESSION 1841-1842

Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

Annonce de son décès (27/11/1841)