Desmaisières Léandre (1794-1864)
Desmaisières Léandre, Antoine, Joseph catholique
né en 1794 à Derendorf (Allemagne) décédé en 1864 à Bruxelles
Ministre (finances, travaux publics et guerre) entre 1839 et 1843 Représentant 1832-1847 (Gand) et 1852-1861 (Eecloo)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (25 mars 1833)
- Recours à la garde civique en cas d'invasion du territoire (25 mars 1833)
- Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers (25 mars 1833)
- Insuffisance des tournées d'inspection des corps par les intendants militaires et nécessité de rédiger des règlements militaires pour assurer la discipline des corps (25 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Octroi au-delà des besoins des rations de vivres de campagne et/ou des fourrages aux officiers supérieurs (3 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de réduire les frais de table et de représentantion accordés aux officiers (3 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles (20 décembre 1833)
- Idem (2) (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de ne plus considérer la garde civique comme une composante de l'armée active et d'en limiter le rôle à la conservation des propriétés et à la sûreté des habitants (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Nécessité d'organiser une école militaire (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Insuffisance des tournées d'inspection des corps par les intendants militaires et nécessité de rédiger des règlements militaires pour assurer la discipline des corps, dette des masses (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers) (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente (27 décembre 1834)
- Droit pour le commandant de corps de remplacer les officiers et les sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (motifs d'abstention) (30 décembre 1834)
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (20 février 1835)
- Budget de la guerre pour 1839. Augmentation de la solde des officiers des états-majors de l'artillerie et du génie (22 décembre 1838)
- Budget de la guerre pour 1839. Augmentation de la solde des officiers du service de santé (22 décembre 1838)
- Idem (2) (22 décembre 1838)
- Idem (3) (22 décembre 1838)
- Idem (4) (22 décembre 1838)
- Budget de la guerre pour 1839. Prise en compte, pour la fixation des indemnités de logement dues pour servitudes militaires, de la cherté croissance des vivres (22 décembre 1838)
- Budget de la guerre pour 1839. Fixation du crédit pour l'organisation d'une école des sous-officiers (22 décembre 1838)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (25 mars 1833)
- Demande faite par le gouvernement d'imposer des centimes additionnels en raison de la situation internationale (8 décembre 1834)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours "sur") (15 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
- Idem (2) (19 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (14 mai 1839)
- Mode de financement du remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (15 mai 1839)
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (18 mai 1839)
- Caractère gracieux du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (18 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Idem (6) (10 septembre 1835)
- Idem (7) (10 septembre 1835)
- Idem (8) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Droit électoral
Droits sociaux
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Budget de la guerre pour 1835. Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente (27 décembre 1834)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement (18 décembre 1832)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (25 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie (2 avril 1833)
- Fixation du crédits pour les dépenses imprévues (2 avril 1833)
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Incongruïté découlant du vote du budget des recettes avant celui des dépenses (8 décembre 1834)
- Inconvénients du recours aux crédits provisoires et propositions visant à remédier à cette situation (convocation anticipée des chambres, dépôt plus précoce des projets de budgets) (8 décembre 1834)
- Inconvénients de la non-approbation des comptes et nécessité de présenter une loi qui en détermine la forme (8 décembre 1834)
- Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (28 février 1835)
Dette publique
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir exécutif
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Budget de la guerre pour 1835. Confection d'une carte topographique du royaume (26 décembre 1834)
Pouvoir législatif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Rapport sur une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail et proposition faite pour atténuer la situation difficile de ces fabriques (13 décembre 1833)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
- Idem (2) (5 juillet 1834)
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane (7 juillet 1834)
- Nécessité de changer l'ensemble du tarif des douanes pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et, à défaut, nécessité de procéder de manière partielle et progressive (11 juillet 1834)
- Nécessité de revoir le tarif des douanes, malgré les négociations commerciales en cours avec la France (8 décembre 1834)
- Lecture et prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (co-auteur) (29 janvier 1835)
- Idem (2) (29 janvier 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (8 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Idem (6) (10 septembre 1835)
- Idem (7) (10 septembre 1835)
- Idem (8) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (14 mai 1839)
- Mode de financement du remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (15 mai 1839)
- Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels. Intention du gouvernement de constituer une commission ad hoc (15 mai 1839)
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (18 mai 1839)
- Caractère gracieux du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (18 mai 1839)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail et proposition faite pour atténuer la situation difficile de ces fabriques (13 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes (17 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
- Idem (2) (18 juin 1834)
- Idem (3) (18 juin 1834)
- Idem (4) (18 juin 1834)
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin (18 juin 1834)
- Idem (2) (18 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
- Idem (2) (19 juin 1834)
- Idem (3) (19 juin 1834)
- Idem (4) (19 juin 1834)
- Idem (5) (19 juin 1834)
- Idem (6) (19 juin 1834)
- Idem (7) (19 juin 1834)
- Idem (8) (19 juin 1834)
- Idem (9) (19 juin 1834)
- Idem (10) (19 juin 1834)
- Idem (11) (19 juin 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (20 juin 1834)
- Idem (2) (20 juin 1834)
- Idem (3) (20 juin 1834)
- Idem (4) (20 juin 1834)
- Idem (5) (20 juin 1834)
- Idem (6) (20 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les toiles de lin (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (2 juillet 1834)
- Idem (2) (2 juillet 1834)
- Idem (3) (2 juillet 1834)
- Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de l'évolution du goût des consommateurs (2 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Idem (3) (3 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
- Idem (2) (4 juillet 1834)
- Idem (3) (4 juillet 1834)
- Idem (4) (4 juillet 1834)
- Idem (5) (4 juillet 1834)
- Idem (6) (4 juillet 1834)
- Idem (7) (4 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (4 juillet 1834)
- Idem (2) (4 juillet 1834)
- Idem (3) (4 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies (5 juillet 1834)
- Idem (2) (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas (5 juillet 1834)
- Idem (2) (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles cirées (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
- Idem (2) (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Caractère permanence de cette majoration (5 juillet 1834)
- Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur). Applicabilité de l'article 45 du règlement de la Chambre, à un cas spécifique (nouveau projet de la section centrale amendant une proposition dont l'auteur maintient le texte) (7 juillet 1834)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin (7 juillet 1834)
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane (7 juillet 1834)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 31 juillet 1834 relative aux droits sur les toiles de lin (28 février 1835)
- Idem (2) (28 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Intentions cachées des auteurs de la proposition visant à augmenter les droits sur les produits en coton (28 février 1835)
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
- Idem (2) (31 août 1835)
- Idem (3) (31 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (7 septembre 1835)
- Discussion générale de la proposition de loi visant à adopter diverses mesures de protection et de limitation de la concurrence étrangère à l'égard des fabriques belges de coton (prohibition, estampille, recherche à l'intérieur du pays...) (7 septembre 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (8 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Idem (6) (10 septembre 1835)
- Idem (7) (10 septembre 1835)
- Idem (8) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance (21 décembre 1838)
Secteur agricole et sylviculture
- Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes (11 juillet 1834)
- Idem (2) (11 juillet 1834)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance (21 décembre 1838)