Desmaisières Léandre (1794-1864)
Desmaisières Léandre, Antoine, Joseph catholique
né en 1794 à Derendorf (Allemagne) décédé en 1864 à Bruxelles
Ministre (finances, travaux publics et guerre) entre 1839 et 1843 Représentant 1832-1847 (Gand) et 1852-1861 (Eecloo)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Lundi 8 décembre 1834
Vendredi 15 mars 1839
Mardi 19 mars 1839
Mercredi 15 mai 1839
Forces armées
Lundi 25 mars 1833
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Recours à la garde civique en cas d'invasion du territoire
- Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers
- Insuffisance des tournées d'inspection des corps par les intendants militaires et nécessité de rédiger des règlements militaires pour assurer la discipline des corps
Dimanche 31 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée
Mardi 2 avril 1833
Mercredi 3 avril 1833
Vendredi 20 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de ne plus considérer la garde civique comme une composante de l'armée active et d'en limiter le rôle à la conservation des propriétés et à la sûreté des habitants
- Budget de la guerre pour 1834. Nécessité d'organiser une école militaire
- Budget de la guerre pour 1834. Insuffisance des tournées d'inspection des corps par les intendants militaires et nécessité de rédiger des règlements militaires pour assurer la discipline des corps, dette des masses
- Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers)
Lundi 8 décembre 1834
Samedi 27 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente
Lundi 29 décembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Vendredi 20 février 1835
Lundi 18 janvier 1836
- Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter la nomination d'officiers supérieurs qui ne serait pas motivée par des nécessités de service et pour tenir compte des conditions de privation de grade garanti par l'article 124 de la constitution (budget de la guerre pour 1836)
- Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs par l'octroi de frais de table et/ou de frais de représentation pour les inspections générales (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de supprimer le poste de gouverneur militaire de la place de Bruxelles (budget de la guerre pour 1836)
Mardi 19 janvier 1836
- Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter l'avancement dans les grades de militaires, lorsqu'il n'est pas motivé par des nécessités de service (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter l'avancement dans les grades de militaires, lorsqu'il n'est pas motivé par des nécessités de service (budget de la guerre pour 1836)
- Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs pour l'octroi de frais de représentation pour les inspections générales (budget de la guerre pour 1836)
Lundi 25 janvier 1836
Mercredi 27 janvier 1836
- Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Frais de représentation des officiers (budget de la guerre pour 1836)
- Marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
Samedi 22 décembre 1838
- Budget de la guerre pour 1839. Augmentation de la solde des officiers des états-majors de l'artillerie et du génie
- Budget de la guerre pour 1839. Augmentation de la solde des officiers du service de santé
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la guerre pour 1839. Fixation du crédit pour l'organisation d'une école des sous-officiers
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Autres droits constitutionnels
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
- Idem (2) (motifs d'abstention)
- Idem (3)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Droits sociaux
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Samedi 31 août 1833
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Jeudi 13 août 1835
Pouvoir exécutif
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Samedi 31 août 1833
Vendredi 26 décembre 1834
Institutions communales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Dette publique
Vendredi 8 février 1833
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Lundi 8 décembre 1834
- Incongruïté découlant du vote du budget des recettes avant celui des dépenses
- Inconvénients du recours aux crédits provisoires et propositions visant à remédier à cette situation (convocation anticipée des chambres, dépôt plus précoce des projets de budgets)
- Inconvénients de la non-approbation des comptes et nécessité de présenter une loi qui en détermine la forme
Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 5 juillet 1834
Lundi 7 juillet 1834
Vendredi 11 juillet 1834
Jeudi 29 janvier 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
- Idem (2) (motifs d'abstention)
- Idem (3)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Mercredi 25 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
Mardi 1 décembre 1835
Mercredi 15 mai 1839
Secteur agricole et sylviculture
Vendredi 11 juillet 1834
Mercredi 25 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)
Lundi 30 novembre 1835
Mardi 1 décembre 1835
Secteur textile
Vendredi 13 décembre 1833
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Mardi 1 juillet 1834
Mercredi 2 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles cirées
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Caractère permanence de cette majoration
Lundi 7 juillet 1834
- Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur). Applicabilité de l'article 45 du règlement de la Chambre, à un cas spécifique (nouveau projet de la section centrale amendant une proposition dont l'auteur maintient le texte)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane
Vendredi 20 février 1835
Lundi 23 février 1835
Samedi 28 février 1835
Jeudi 13 août 1835
Lundi 31 août 1835
Lundi 7 septembre 1835
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière
- Discussion générale de la proposition de loi visant à adopter diverses mesures de protection et de limitation de la concurrence étrangère à l'égard des fabriques belges de coton (prohibition, estampille, recherche à l'intérieur du pays...)
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
- Idem (2) (motifs d'abstention)
- Idem (3)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives