Dechamps Adolphe (1807-1875)
Dechamps Adolphe, Joseph catholique
né en 1807 à Melle décédé en 1875 à Seneffe
Ministre (travaux publics et affaires étrangères) entre 1843 et 1847 Représentant 1834-1847 (Ath) et 1847-1857 (Charleroi) et 1859-1864 (Charleroi)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (12)
- Droits politiques, moraux et sociaux (49)
- Fiscalité et finances de l'Etat (8)
- Infrastructures et transports (1)
- Organisation des pouvoirs (24)
- Institutions communales (15)
- Pouvoir exécutif (5)
- Pouvoir législatif (4)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (19)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (22 décembre 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique (26 décembre 1834)
- Nécessité de résister aux conditions que les puissances garantes de l'indépendance belge envisagent d'imposer à la Belgique dans le cadre des négociations liées au traité des XXIV articles (23 janvier 1839)
- Proposition de rédiger un ordre du jour motivé s'opposant aux propositions de la conférence de Londres quant au règlement de la question belgo-hollandaise (1 février 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (9 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Vote de l'adresse du mois de novembre (13 mars 1839)
- Motion d'ordre relative à un discours imprimé et non-prononcé, attaquant personnellement Adolphe Dechamps sur ses convictions lamennaisiennes (19 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Idem (3) (14 mai 1839)
- Réplique aux explications portant sur les avantages obtenus, quant au péage sur l'Escaut, par la révision en 1839 du traité initial des XXIV articles (18 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Idem (2) (29 novembre 1834)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
Autres droits politiques
Droit électoral
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale) (9 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale) (20 novembre 1834)
- Idem (2) (20 novembre 1834)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Logique inhérente aux systèmes proposés depuis le dépôt du premier projet de loi communale en matière de désignation (par le roi ou par le corps électoral) et d'attributions des bourgmestres et des échevins (nouveau projet de loi communale) (4 février 1836)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur l'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (1 mai 1835)
- Idem (2) (1 mai 1835)
- Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835) (13 mai 1835)
- Inopportunité d'établir une école polytechnique centrale en Belgique, et préférence à accorder à l'établissement d'une école des ponts et chaussées à Gand et d'une école des mines à Liège (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Conditions à remplir pour devenir professeur dans une université de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Idem (3) (12 août 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Obligation pour les villes de Gand et de Liége de mettre à la disposition des universités leurs hospices civils pour l'enseignement de la médecine (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Idem (2) (14 août 1835)
- Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Idem (2) (18 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit (20 août 1835)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835)) (21 août 1835)
- Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Idem (2) (22 août 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Proposition de réduire les crédits pour le traitement des professeurs et pour le matériel des universités (18 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Développement prospère de l'enseignement moyen en Belgique, et plus particulièrement de l'enseignement libre : répartition du subside de l'Etat (19 décembre 1838)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Idem (2) (29 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (20 décembre 1838)
- Idem (2) (20 décembre 1838)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Budgets financiers (hors dette publique)
Dette publique
- Durée des vacances universitaires (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Idem (3) (17 août 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases vicieuses de certains impôts, notamment de la contribution foncière en raison, entre autres, de son caractère vexatoire et des exemptions inégalitaires (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Caractère illusoire de la diminution du droit de patente accordée aux bateliers (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Taux excessif de la contribution foncière (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Infrastructures et transports
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Nécessité de concilier les exigences de la centralisation avec l'exercice des libertés communales (loi communale) (8 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale) (20 novembre 1834)
- Idem (2) (20 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Idem (2) (29 novembre 1834)
- Réflexion sur les modalités de tutelle communale, et plus particulièrement sur l'arbitrage à opérer entre d'une part le contrôle de la tutelle sur les actes et, d'autre par, le droit de nommer, de suspendre ou de révoquer les principaux agents communaux (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (12 mars 1835)
- Idem (2) (12 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Logique inhérente aux systèmes proposés depuis le dépôt du premier projet de loi communale en matière de désignation (par le roi ou par le corps électoral) et d'attributions des bourgmestres et des échevins (nouveau projet de loi communale) (4 février 1836)
Pouvoir exécutif
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Idem (2) (29 novembre 1834)
- Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des finances et/ou des postes (26 février 1835)
- Obligation pour les villes de Gand et de Liége de mettre à la disposition des universités leurs hospices civils pour l'enseignement de la médecine (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Obligation d'être détenteur d'un diplôme universitaire de docteur en médecine pour pratiquer l'art de guérir ; absence d'obligation similaire pour l'exercice de la pharmacie (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
Pouvoir législatif
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Idem (2) (18 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (9 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
- Idem (2) (26 novembre 1835)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Idem (3) (14 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (16 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (18 mai 1839)
- Réplique aux explications portant sur les avantages obtenus, quant au péage sur l'Escaut, par la révision en 1839 du traité initial des XXIV articles (18 mai 1839)
Secteur métallurgique et industries extractives
Secteur textile
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (9 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
- Idem (2) (26 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture (haras, mûrier et ver à soie, garance…) (21 décembre 1838)