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Note d’intention
de Trooz
Jules (1857-1907)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Trooz
Jules, Henri, Ghislain
catholique
né en 1857 à Louvain décédé en 1907 à Bruxelles
Ministre
(intérieur et instruction publique-sciences et arts) entre 1899 et 1907
Représentant
1889-1907 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 22 avril 1892 portant érection de la commune de Graty (Hainaut)
Loi du 10 mars 1894 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1894
Loi du 27 décembre 1894 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1895
Loi du 27 juin 1897 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1897
Loi du 4 mars 1898 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1898
Loi du 28 juin 1899 mettant le casernement de la gendarmerie à la charge de l'Etat
Loi du 1 juillet 1899 portant modification de la limite séparative des territoires de Wesemael et de Cortryck-Dutzel (province de Brabant)
Loi du 26 juillet 1899 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1899