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Note d’intention
de Liedekerke
Pierre (1869-1943)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Liedekerke
Pierre, Charles
catholique
né en 1869 à Bruxelles décédé en 1943 à Jehay-Bodegnée
Ministre
(affaires économiques et agriculture) entre 1925 et 1926
Représentant
1912-1936 , élu par l'arrondissement de Huy-Waremme
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 2 septembre 1913 établissant une taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur
Loi du 3 septembre 1913 établissant une taxe sur les spectacles cinématographiques
Loi du 26 mai 1914 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale d'épargne et de retraite
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1876 sur la compétence en matière civile
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]