David (dit David-Fischbach) Pierre (1795-1848)
David (dit David-Fischbach) Pierre, Joseph libéral
né en 1795 à Petit-Rochain décédé en 1848 à Lambermont
Représentant 1835-1839 (Huy) et 1839-1843 (Liège) et 1843-1847 (Verviers)Législation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 7 avril 1838 modifiant le tarif des douanes
- Loi du 28 décembre 1840 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice de 1841
- Loi du 8 février 1844 qui exempte de tout droit la sortie et le transit direct ou par entrepôt, des laines en masse
- Loi du 30 décembre 1845 de crédit provisoire au département des travaux publics, pour le 1er trimestre de 1846
- Loi du 31 décembre 1845 prorogeant la loi concernant la réduction des péages des canaux et des rivières
- Loi du 2 janvier 1847 qui modifie les droits de douanes sur les cuirs et peaux
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
Chemins de fer concédés
- Proposition de loi relative à une concession d'un chemin de fer de Liége à Maestricht
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France