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Note d’intention
Droits sur les céréales et les féculents
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1832-1833
Proposition de loi relative aux tarifs des grains et céréales
Session 1835-1836
Proposition de loi tendant à apporter quelques modifications à la loi du 31 juillet 1834 en faveur des propriétaires dont les terres sont situées en deça du canal de la Passegeule, dans la Flandre Orientale
Session 1843-1844
Projet de loi modifiant les droits sur les céréales
Session 1844-1845
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Projet de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Session 1879-1880
Projet de loi prorogeant la loi qui autorise le gouvernement à prohiber l'importation et le transit de pommes de terre de provenance suspecte
Session 1884-1885
Proposition de loi rétablissant des droits d'entrée sur les céréales, le riz, les bestiaux, les viandes, le beurre, et application du produit de ces droits à des dégrèvements et amélioration en faveur de l'agriculture
Session 1902-1903
Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière
Session 1904-1905
Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
Session 1906-1907
Proposition de loi relative aux droits d'entrée sur les houblons étrangers
Session 1912-1913
Proposition de loi portant suppression temporaire des droits d'entrée sur les avoines