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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux tarifs des grains et céréales
Auteur :
Rugder
De Tiecken de Terhove
Documents parlementaires
1832-1833, n° 122
Séances parlementaires
Lundi 4 mars 1833 : Dépôt
Mardi 5 mars 1833 : Lecture et développements
Matières
Droits sur les céréales et les féculents