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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi prorogeant la loi qui autorise le gouvernement à prohiber l'importation et le transit de pommes de terre de provenance suspecte
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1878-1879, n° 168 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 184 (rapport)
Matières
Droits sur les céréales et les féculents