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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant les droits sur les céréales

Documents parlementaires

Remarque

Le projet a été retiré par le gouvernement et un projet alternatif a été présenté. Ce projet a été adopté et est devenu la loi du 30 décembre 1843 sur l'entrée de l'orge et du seigle