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Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
Session 1830-1831 (Congrès national)
Dimanche 6 février 1831
Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances
Session 1831-1832
Vendredi 7 octobre 1831
Proposition de nommer une commission chargée de rédiger un projet de loi relatif à l'accise sur les distilleries et sur le sel
Vendredi 21 octobre 1831
Rapport sur des pétitions relatives à l'impôt des distilleries
Vendredi 25 novembre 1831
Rapport sur une pétition demandant de présenter dans les meilleurs délais une loi révisant l'impôt sur les distilleries
Vendredi 13 janvier 1832
Rapport sur plusieurs pétitions demandant de présenter dans les meilleurs délais une loi révisant l'impôt sur les distilleries
Vendredi 27 janvier 1832
Rapport sur une pétition dénonçant les vices de la loi du 4 mars 1831 et demandant l'adoption d'une meilleure loi
Samedi 18 février 1832
Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur les distilleries en raison des vices existants ; explications du ministre (A. Rodenbach et suivants)
Mardi 17 juillet 1832
Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (A. Rodenbach et suivants)
Session 1832-1833
Mercredi 12 décembre 1832
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)
Mercredi 16 janvier 1833
Rapports sur des pétitions relatives à la mise en oeuvre, par l'administration fiscale, de la législation relative au droit sur les distilleries (Zoude et suivants)
Vendredi 22 février 1833
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (Zoude)
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (H. Vilain XIIII)
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (Berger)
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (Desmet)
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (A. Rodenbach)
Samedi 23 février 1833
Avantages conférés, par le projet de loi sur les distilleries, aux grandes distilleries, au détriment des distilleries agricoles (de Muelenaere)
Avantages conférés, par le projet de loi sur les distilleries, aux grandes distilleries, au détriment des distilleries agricoles (d'Elhoungne et suivants)
Mardi 26 février 1833
Réduction de droit sur les distilleries accordée aux petites distilleries agricoles et périmètre d'application de cette réduction (d'Huart et suivants)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Egalité de taxation pour les distilleries agricoles et pour les distilleries non-agricoles (de Theux)
Vendredi 27 septembre 1833
Demande de marchands de vins visant à convertir, à l’égard du droit d’accises sur les eaux-de-vie étrangères, le crédit permanent en crédit à terme avec suppression des permis de transport ou passavants (de Brouckere)
Demande de marchands de vins visant à convertir, à l’égard du droit d’accises sur les eaux-de-vie étrangères, le crédit permanent en crédit à terme avec suppression des permis de transport ou passavants (Duvivier)
Session 1833-1834
Lundi 2 décembre 1833
Possibilité d'augmenter l'impôt sur les distilleries, vu son faible taux (Doignon)
Mardi 10 décembre 1833
Impact fiscal et industriel de la réforme de l'impôt sur les distilleries opérée au cours de la session précédente (de Robaulx et suivants)
Impact fiscal et industriel de la réforme de l'impôt sur les distilleries opérée au cours de la session précédente (Duvivier et suivants)
Impact fiscal et industriel de la réforme de l'impôt sur les distilleries opérée au cours de la session précédente (de Foere)
Inefficacité du système du rayon unique de douane, mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie (Dumortier et suivants)
Jeudi 16 janvier 1834
Impact fiscal de la réforme de l'impôt sur les distilleries (A. Rodenbach)
Samedi 8 février 1834
Estimation, par le gouvernement, du rendement du nouvel impôt sur les distilleries (Duvivier)
Samedi 15 février 1834
Renvoi d'une pétition de distillateurs de Gand se plaignant d'un règlement communal relatif à l'octroi et qui viole les dispositions de la loi sur l'impôt des distilleries (Desmet)
Idem (2) (Desmet (2))
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (Desmet et suivants)
Diminution des recettes d'octroi qui découlant de la mise en oeuvre de la loi sur les distilleries (Legrelle)
Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales (commissionCadastre)
Mardi 17 juin 1834
Approbation, par le gouvernement, d'un règlement d'octroi de la ville de Gand qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (Desmet)
Session 1834-1835
Vendredi 14 novembre 1834
Augmentation supposée de la consommation de boissons alcoolisées découlant de l'adoption de la loi sur les distilleries (Dumortier et suivants)
Samedi 15 novembre 1834
Inconvénients financiers découlant de la réduction des droits sur les distilleries (d'Huart)
Lundi 8 décembre 1834
Utilité, notamment pour l'agriculture, de la loi de 1833 sur les distilleries (Berger)
Mardi 9 décembre 1834
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries (Liedts)
Nécessité de revoir l'impôt sur les distilleries en raison de son trop faible rendement fiscal et de son effet sur la consommation excessive des boissons alcoolisées (Doignon)
Idem (2) (Doignon)
Influence positive des distilleries agricoles sur le développement de l'élevage et de l'agriculture (Desmet)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Mercredi 10 décembre 1834
Réponse du gouvernement aux discours prononcés dans les deux séances précédentes (d'Huart)
Mardi 24 mars 1835
Rapports sur des pétitions se plaignant d'octrois communaux sur les eaux-de-vie (de Roo)
Idem (2) (de Roo (2))
Idem (3) (de Roo (3))
Idem (4) (de Roo (3))
Session 1835-1836
Mardi 4 août 1835
Maintien de la contribution exceptionnelle de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries (loi du 9 août 1835) (d'Huart)
Samedi 8 août 1835
Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835) (A. Rodenbach)
Idem (2) (d'Huart)
Idem (3) (Donny)
Idem (4) (Desmet)
Idem (5) (A. Rodenbach et suivants)
Idem (6) (Donny (2))
Idem (7) (d'Huart)
Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise du droit sur les distilleries) (Desmet)
Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Idem (3) (Donny)
Samedi 12 décembre 1835
Proposition d'établir un impôt réduit pour les petites distilleries agricoles (Gendebien)
Vendredi 18 décembre 1835
Rendement insuffisant de l'impôt des distilleries et/ou du droit d'accise sur les eaux-de-vie étrangères ; conséquences sociales qui découlent de la production excessive d'alcool dans la population (Seron)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (Gendebien)
Disjonction d'un article du budget des voies et moyens majorant l'impôt des distilleries (loi du 27 mai 1837) (Pollenus et suivants)
Idem (2) (d'Huart et suivants)
Idem (3) (Desmet et suivants)
Idem (4) (Desmet et suivants (2))
Idem (5) (Gendebien)
Mercredi 23 décembre 1835
Disjonction d'un article du budget des voies et moyens majorant l'impôt des distilleries (loi du 27 mai 1837) (d'Huart)
Idem (2) (d'Huart (2))
Vendredi 26 février 1836
Demande visant à accélérer le travail de la commission chargée d'examiner le projet de loi destiné à améliorer le rendement de l'impôt sur les distilleries (d_Huart et suivants)
Jeudi 2 juin 1836
Dispositions de la loi sur le transit applicables au sel et aux boissons distillées (loi du 16 juin 1836) (Rogier et suivants)
Session 1836-1837
Jeudi 10 novembre 1836
Inscription au budget de l'Etat des intérêts de l'encaisse détenue par la société général au titre de caissier de l'Etat (d'Huart)