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Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre

Législation (1830-1914)

1844

Loi du 7 février 1844 portant exemption de l'impôt sur les vinaigres préparés avec des matières soumises à l'accise

1851

Loi du 20 décembre 1851 concernant l'accise pour bières et vinaigres, fabriqués dans le royaume

1853

Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les vins et qui fixe ce droit à trente-trois francs
Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les bières et vinaigres et qui fixe ce droit à deux francs six centimes

1882

Loi du 6 mai 1882 qui autorise le gouvernement à adhérer, le cas échéant, à la convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881

1883

Loi du 18 juin 1883 relative au droit d'accise sur la fabrication des vins de fruits secs

1885

1887

1889

Loi du 30 juillet 1889 apportant des modifications à la loi du 12 mai 1819 sur les vins et à celle du 1er mai 1858 en ce qui concerne les liquides alcooliques étrangers

1898

Loi du 20 mai 1898 exemptant de tout droit d'accise la fabrication des vinaigres de pommes, de poires ou de miel indigène