Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Vérification des pouvoirs des représentants
Débats parlementaires (1830-1836)
← Retour
1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1835-1836
Session 1830-1831 (Congrès national)
Jeudi 11 novembre 1830
Annulation de l'élection d'un membre du Congrès pour cause d'absence de la condition de nationalité
Jeudi 25 novembre 1830
Principe de non-annulation d'une élection en l'absence de fraude ou en cas de simple erreur matérielle
Mardi 15 février 1831
Validation des opérations électorales par la chambre des représentants et par le sénat pour ce qui concerne leurs membres (loi électorale du 3 mars 1831)
Session 1831-1832
Samedi 10 septembre 1831
Arrondissement de Virton (d'Huart). Maintien de l'élection
Arrondissement de Dinant (de Garcia). Annulation de l'élection
Mercredi 14 septembre 1831
Arrondissement de Mons (Corbisier). Maintien de l'élection
Lundi 19 septembre 1831
Arrondissement de Namur (Brabant, Fallon, Desmanet de Biesme). Maintien de l'élection
Jeudi 29 septembre 1831
Règlement de la Chambre des Représentants du 5 octobre 1831. Articles 1 à 4
Jeudi 13 octobre 1831
Arrondissement de Nivelles (Milcamps). Maintien de l'élection
Vendredi 14 octobre 1831
Arrondissement de Bruxelles (Ch. de Brouckere. Maintien de l'élection
Lundi 24 octobre 1831
Arrondissement de Neufchâteau (Zoude). Ajournement de l'examen
Lundi 7 novembre 1831
Arrondissement de Neufchâteau (Zoude). Maintien de l'élection
Samedi 10 mars 1832
Arrondissement de Louvain (Quirini). Ajournement de l'examen (démission présentée le 16 mars 1832, avant vérification définitive de ses pouvoirs)
Lundi 9 avril 1832
Arrondissement de Louvain (Vandenhove). Ajournement de l'examen
Jeudi 17 mai 1832
Arrondissement de Louvain (Vandenhove). Maintien de l'élection
Session 1832-1833
Jeudi 15 novembre 1832
Arrondissement de Tournai (Dubus) Maintien de l'élection
Arrondissement de Ruremonde (Ernst) Ajournement de la discussion
Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Ajournement de la discussion
Arrondissement de Ercloo (Van Hoobrouck de Fiennes). Maintien de l'élection
Arrondissement de Luxembourg (Mersch) (Berger). Ajournement de la discussion
Arrondissement de Huy (Lebeau). Maintien de l'élection
Vendredi 30 novembre 1832
Arrondissement de Liège. Ajournement de la décision
Arrondissement de Liège. Ajournement de la décision
Arrondissement de Luxembourg (Mersch) (Berger). Ajournement de la discussion
Mardi 4 décembre 1832
Arrondissement de Luxembourg (Mersch) (Berger). Maintien de l'élection
Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Discussion
Jeudi 6 décembre 1832
Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Discussion
Vendredi 7 décembre 1832
Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Annulation de l'élection
Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Annulation de l'élection
Mercredi 16 janvier 1833
Arrondissement de Tournai et de Liège. Mise à l'ordre du jour de la vérification des pouvoirs
Jeudi 17 janvier 1833
Arrondissement de Tournai et de Liège. Mise à l'ordre du jour de la vérification des pouvoirs
Vendredi 18 janvier 1833
Arrondissement de Tournai et de Liège. Mise à l'ordre du jour de la vérification des pouvoirs
Samedi 19 janvier 1833
Arrondissement de Tournai (Goblet). Annulation de l'élection
Arrondissement de Liège (Marcellis, de Laminne). Discussion
Vendredi 25 janvier 1833
Arrondissement de Liège (Marcellis, de Laminne). Discussion
Samedi 26 janvier 1833
Arrondissement de Liège (Marcellis, de Laminne). Discussion
Lundi 28 janvier 1833
Arrondissement de Liège (Marcellis, de Laminne). Maintien de l'élection
Mardi 19 mars 1833
Arrondissement de Hasselt (de Stembier). Mise à l'ordre du jour
Vendredi 22 mars 1833
Arrondissement de Hasselt (de Stembier). Maintien de l'élection
Session extraordinaire 1833
Samedi 8 juin 1833
Proposition d'annuler une élection en raison du non-respect par un bureau électoral des formalités contenues dans la loi électorale, même en l'absence de contestations (Fleussu et suivants)
Arrondissement de Turnhout (Rogier, de Nef). Maintien de l'élection
Arrondissement de Hasselt. Maintien de l'élection
Arrondissement de Liège (de Behr). Ajournement de la discussion
Lundi 10 juin 1833
Arrondissement de Marche (Jadot). Maintien de l'élection
Mardi 11 juin 1833
Arrondissement de Liège (de Behr). Ajournement de la discussion
Jeudi 13 juin 1833
Arrondissement de Liège (de Behr). Discussion
Vendredi 14 juin 1833
Arrondissement de Liège (de Behr). Maintien de l'élection
Session 1833-1834
Mercredi 13 novembre 1833
Arrondissement de Bruxelles (Teichmann). Maintien de l'élection
Vendredi 13 décembre 1833
Arrondissement d'Ypres (Vuylsteke). Maintien de l'élection
Mardi 27 mai 1834
Arrondissement d'Ath (Dechamps). Maintien de l'élection
Session 1835-1836
Mercredi 5 août 1835
Arrondissement d'Alost (Desmet, de Meer de Moorsel, Vandenbossche). Maintien de l'élection
Arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu). Contestation électorale basée sur l'absence de certitude sur l'identité de la personne inscrite sur certains bulletins. Report de la décision
Arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier). Contestation électorale basée sur la non-division du collège électoral en section. Report de la décision
Arrondissement de Verviers. Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote. Maintien de l'élection
Contestation de l'élection du représentant de l'arrondissement de Waremme (Eloy de Burdinne) pour vice de forme. Maintien de l'élection
Contestation de l'élection du représentant de l'arrondissement de Ruremonde (Nypels) en raison des doutes sur sa qualité de Belgique. Report de la décision
Vendredi 7 août 1835
Arrondissement de Ruremonde (Nypels). Report de la décision
Arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu). Annulation de l'élection pour cause de désignation insuffisante
Arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier). Annulation de l'élection pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux
Idem (2)
Lundi 10 août 1835
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection (Bosquet et suivants)
Mardi 11 août 1835
Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835) (Desmet)
Jeudi 10 septembre 1835
Arrondissement de Soignies (Duvivier et Bernard Dubus). Maintien de l'élection en raison du caractère non substantiel de la disposition électorale contestée
Mardi 10 novembre 1835
Souhait de voir précéder la discussion du budget de l'Etat d'une discussion générale portant sur la politique du gouvernement (A. Rodenbach et suivants)