Débats parlementaires - Chef de l'Etat et famille royale

Session 1830-1831 (Congrès national)

Jeudi 25 novembre 1830

Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral

Lundi 13 décembre 1830

Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées

Mardi 14 décembre 1830

Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées

Mercredi 15 décembre 1830

Jeudi 16 décembre 1830

Vendredi 17 décembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Article 58 de la Constitution. Octroi d'un mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat

Lundi 27 décembre 1830

Article 24 de la Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires et droit de poursuivre ceux-ci pour fait de leur administration

Mercredi 29 décembre 1830

Bases des négociations diplomatiques, notamment quant au choix du futur chef de l'Etat, au non-respect par la Hollande de la suspension d'armes, à la libre navigation sur l'Escaut et à la possibilité d'un traité de commerce avec la France (de Robaulx et suivants)

Vendredi 31 décembre 1830

Réponse du comité diplomatique à l'interpellation faite le 29 décembre 1830

Lundi 3 janvier 1831

Samedi 8 janvier 1831

Articles 60 à 62 de la Constitution. Ordre de succession du trône, mariage non autorisé du chef de l'Etat, double couronne

Dimanche 9 janvier 1831

Articles 62 à 67 de la Constitution. Double couronne, inviolabilité de la personne du Roi, contreseing ministériel, nomination et révocation des ministres, portée des arrêtés et règlements

Lundi 10 janvier 1831

Jeudi 13 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Mardi 18 janvier 1831

Démission d'un congressiste motivée par le refus du Congrès de prendre en compte la candidature du prince d'Orange comme chef de l'Etat (de Ryckere)

Mercredi 19 janvier 1831

Proposition appelant le duc de Leuchtenberg au trône de Belgique (Lebeau)

Jeudi 20 janvier 1831

Mardi 25 janvier 1831

Proposition appelant le duc de Nemours au trône de Belgique

Jeudi 3 février 1831

Election du duc de Nemours comme roi des Belges

Dimanche 6 février 1831

Lundi 7 février 1831

Jeudi 10 février 1831

Samedi 12 février 1831

Communication de la délégation envoyée auprès du roi des Français, pour annoncer l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges

Mardi 22 février 1831

Etablissement d'une liste civile à destination du régent

Mercredi 23 février 1831

Jeudi 24 février 1831

Election de Surlet de Chokier comme régent du royaume

Mercredi 18 mai 1831

Rapport du ministre des affaires étrangères sur l'état des relations extérieures de la Belgique, notamment le choix, comme futur chef de l'Etat, de Léopold de Saxe-Cobourg (Lebeau et suivants)

Samedi 28 mai 1831

Lundi 30 mai 1831

Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités (Seron et suivants)

Mardi 31 mai 1831

Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités (C. Rodenbach et suivants)

Mardi 28 juin 1831

Rapport de la députation diplomatique du Congrès et acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg (de Gerlache)

Samedi 9 juillet 1831

Nomination d'une commission chargée d'informer le prince de Saxe-Cobourg de l'acceptation du traité des XVIII articles et de lui permettre d'entrer en Belgique avec une délégation belge

Mercredi 20 juillet 1831

Répression des délits de presse attaquant méchamment l'autorité du Roi et les droits de la dynastie (décret du 20 juillet 1831)

Jeudi 21 juillet 1831

Inauguration du roi Léopold (Léopold)

Session 1831-1832

Vendredi 4 novembre 1831

Droit constitutionnel pour le roi de ne pas sanctionner et de ne pas promulguer une loi adoptée par les chambres

Jeudi 10 novembre 1831

Vendredi 2 décembre 1831

Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif

Mardi 13 décembre 1831

Renvoi par le sénat du projet de loi accordant au roi le droit de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif, par délégation de pouvoir

Jeudi 15 décembre 1831

Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition suspendue par le pouvoir législatif

Vendredi 16 décembre 1831

Droit pour le roi de de remettre en vigueur, par délégation de pouvoir, une disposition suspendue par le pouvoir législatif

Mardi 20 mars 1832

Nécessité ou non de voter l'article du budget des dépenses qui reprend la liste civile du roi, en raison de la nature constitutionnelle du montant de celle-ci (Lebeau et suivants)

Mardi 17 avril 1832

Mise à charge de la liste civile du traitement des architectes de l'Etat (Osy et suivants)

Mardi 29 mai 1832

Impossibilité de signer les actes royaux, en raison d'un voyage effectué par le roi à l'étranger (Pirson)

Mercredi 30 mai 1832

Exercice des pouvoirs constitutionnels du roi en son absence momentanée et situation démissionnaire du gouvernement (Pirson et suivants)

Lundi 2 juillet 1832

Mardi 3 juillet 1832

Mardi 17 juillet 1832

Droit constitutionnel du roi de clôturer la session parlementaire

Mercredi 18 juillet 1832

Droit constitutionnel du roi de clôturer la session parlementaire

Session 1832-1833

Jeudi 21 février 1833

Session extraordinaire 1833

Mercredi 19 juin 1833

Vendredi 21 juin 1833

Exercice du droit de dissolution des chambres par le roi (de Muelenaere)

Lundi 24 juin 1833

Exercice du droit de dissolution des chambres par le roi (Devaux)

Mardi 25 juin 1833

Mercredi 24 juillet 1833

Formation d'une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de la naissance du prince

Jeudi 25 juillet 1833

Message du comte d'Arschot

Vendredi 2 août 1833

Places réservées pour les membres de la chambre lors de la cérémonie de baptème du fils du roi

Samedi 3 août 1833

Décision prise par la chambre de se rendre en corps à la cérémonie de baptème du prince

Session 1833-1834

Mardi 11 février 1834

Vendredi 21 mars 1834

Exploitation monopoliste par l'Etat, ou en concurrence avec des compagnies particulières, du futur réseau ferroviaire moyennant la fixation d'un tarif pour les personnes et les marchandises transportées (Dumortier et suivants)

Samedi 26 avril 1834

Faiblesse du pouvoir exécutif, inhérente à la place accordée, par la Constitution, au contrôle des chambres législatives sur les actes du gouvernement (Lebeau)

Mardi 29 avril 1834

Décision du roi de sortir dans les rues de Bruxelles lors des pillages du 6 avril 1834 et absence de responsabilité ministérielle liée à cette décision (F. de Mérode)

Jeudi 15 mai 1834

Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (Rogier et suivants)

Jeudi 22 mai 1834

Vendredi 23 mai 1834

Lundi 26 mai 1834

Réponse du roi à l'adresse de condoléance de la chambre

Samedi 31 mai 1834

Pouvoir constitutionnel du roi de refuser de sanctionner une loi adoptée par les deux chambres (Dubus)

Lundi 2 juin 1834

Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (Rogier et suivants)

Jeudi 12 juin 1834

Confirmation de la suppression de la disposition initialement proposée, qui donnait au roi le droit de dissoudre les conseils provinciaux

Session 1834-1835

Lundi 19 janvier 1835

Nécessité de réglementer l'usage du droit de grâce royal (Doignon)

Vendredi 10 avril 1835

Formation d'une délégation chargée de complimenter le roi pour la naissance du prince royal

Samedi 11 avril 1835

Réception de la délégation par le roi

Session 1835-1836

Mercredi 2 décembre 1835

Blessure occasionnée au roi par une chute dans un escalier (H. Vilain XIIII et suivants)

Session 1838-1839

Mardi 13 novembre 1838

Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1838-1839 et relatif, notamment au traité des XXIV articles ("Les droits et les intérêts du pays sont la règle unique de ma politique ; (...) ; ils seront défendus avec persévérance et courage" (xxx)

Samedi 17 novembre 1838

Lecture et discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (xxx)

Mardi 20 novembre 1838

Réponse du roi à l'adresse de la Chambre des représentants (xxx)

Lundi 11 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (xxx)

Chef de l'Etat et famille royale

Débats parlementaires (1830-1836)