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Note d’intention
Constitution du 7 février 1831
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1887-1888
Projet de loi autorisant les poursuites d'office, en cas de calomnie, de diffamation ou d'injures envers les membres des familles des souverains et chefs de gouvernements étrangers
Session 1890-1891
Proposition de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution
Session 1897-1898
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
Session 1898-1899
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
Session 1901-1902
Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
Session 1903-1904
Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution
Session 1909-1910
Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution
Session 1912-1913
Proposition de loi tendant à la révision de divers articles de la Constitution
Proposition de consulter les électeurs au sujet de l'opportunité de la révision de la Constitution