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Chemins de fer concédés

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1844-1845

Proposition de loi relative à une concession d'un chemin de fer de Liége à Maestricht

Session extraordinaire 1859

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Braine-le-Comte à Gand

Session 1872-1873

Projet de loi relatif à la construction au frais de l'Etat d'un chemin de fer d'Athus vers Charleroi, au raccordement du bassin de la Madeleine et au remboursement du cautionnement Forcade
Projet de loi relatif au visa, par la trésorerie, des titres d'annuité afférentes aux lignes à construire en vertu de la convention du 25 avril 1870

Session 1874-1875

Projet de loi relatif aux raccordements industriels par chemins de fer

Session 1875-1876

Projet de loi approuvant des conventions relatives au chemin de fer liégeois-limbourgeois et approuvant l'acte additionnel concernant le canal de Terneuzen

Session 1892-1893

Projet de loi sur la police des chemins de fer vicinaux

Session 1898-1899

Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways

Session 1899-1900

Projet de loi relatif à l'unification des tramways anversois

Session 1902-1903

Proposition étendant l'exemption du droit de patente aux employés et fonctionnaires des chemins de fer concédés