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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif au visa, par la trésorerie, des titres d'annuité afférentes aux lignes à construire en vertu de la convention du 25 avril 1870
Rapporteur :
Amédée
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1872-1873, n° 219 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 266 (rapport)
Matières
Budget de la dette publique
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés