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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Braine-le-Comte à Gand
Rapporteur :
Charles
Carlier
Documents parlementaires
1859-1859, n° 9 (exposé des motifs)
1859-1859, n° 20 (rapport)
Matières
Chemins de fer concédés