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Chemin de fer de l'Etat

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1844-1845

Projet de loi relatif à la fixation du tarif des voyageurs et des bagages sur le chemin de fer

Session 1846-1847

Projet de loi plaçant le service des recettes du chemin de fer sous la surveillance du ministre des finances
Projet de loi de concession d'un chemin de fer de Malines à Schelle sur l'Escaut

Session 1851-1852

Projet de loi réglant les tarifs et conditions du transport des marchandises sur le chemin de fer de l'Etat

Session 1852-1853

Projet de loi réglant le service des recettes du chemin de fer, des postes, des télégraphes, de pilotage et de fanal, et du produit de l'exploitation des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres

Session 1855-1856

Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder une concession ferroviaire de Luttre à Denderleeuw

Session 1856-1857

Session 1872-1873

Session 1874-1875

Projet de loi relatif aux raccordements industriels par chemins de fer

Session 1895-1896

Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat

Session 1900-1901

Proposition de loi ordonnant une enquête parlementaire sur l'organisation des chemins de fer et sur les réponses à y apporter

Session 1901-1902

Proposition de loi relative au libre parcours des membres de la Chambre des représentants sur les chemins de fer

Session 1902-1903

Proposition de loi accordant des réductions sur les tarifs des chemins de fer de l'Etat

Session 1913-1914