Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Contribution personnelle
Débats parlementaires (1830-1836)
← Retour
1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mardi 28 décembre 1830
Caractère vexatoire, complexe et inégalitaire du système général des impôts, essentiellement en matière de contribution personnelle et de patente. Nécessité d'une rationalisation fiscale du "système hollandais" (Seron)
Faculté d'établir les cotisations, pour les quatre premières bases de la contribution personnelle, à celles admises en 1830. Contribution sur la servante unique (Legrelle)
Dimanche 6 février 1831
Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances
Samedi 25 juin 1831
Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) (Seron)
Session 1831-1832
Samedi 24 décembre 1831
Nécessité de revoir l'impôt sur le mobilier et sur les loyers, en raison des visites domiciliaires qui en permettre la perception correcte (Ch. Vilain XIIII)
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment abaissement de la contribution personnelle (Seron et suivants)
Mardi 27 décembre 1831
Faculté accordée aux contribuables d’établir leur cotisation en ce qui concerne quatre premières bases de l’impôt, savoir : la valeur locative, les portes et fenêtres, le foyer et le mobilier, conformément à celle qui a été admise ou fixée en 1831 (article 4 du budget des voies et moyens)
Imposition à la taxe sur les foyers, les bâtiments qui en comprennent plus de douze (article additionnel du budget des voies et moyens) (Gendebien et suivants)
Nécessité de corriger les injustices sociales decoulant de la législation sur l'impôt personnel (Duvivier et suivants)
Mardi 17 juillet 1832
Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (A. Rodenbach et suivants)
Session 1832-1833
Mardi 11 décembre 1832
Bases inégalitaires et proposition de réforme de la contribution personnelle et du droit de patentes (Seron)
Mercredi 12 décembre 1832
Réponse du ministre aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 (Duvivier)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)
Jeudi 13 décembre 1832
Révision programmée du système des impôts, en matière notamment de contribution personnelle et de droits d'enregistrement (Coghen)
Lundi 17 décembre 1832
Abus et procédés douteux des répartiteurs de l'impôt personnel relatif à la valeur locative, et proposition de fixer cette valeur locative sur la base de l'évaluation cadastrale ; maintien des cotisations de l'année précédente en matière de taxe sur les portes et fenêtres (d'Elhoungne et suivants)
Abus et procédés douteux des répartiteurs de l'impôt personnel relatif à la valeur locative, et proposition de fixer cette valeur locative sur la base de l'évaluation cadastrale ; maintien des cotisations de l'année précédente en matière de taxe sur les portes et fenêtres (Donny)
Mardi 18 décembre 1832
Proposition de fixer la valeur locative de la contribution personnelle sur la base de l'évaluation cadastrale ; maintien des cotisations de l'année précédente en matière de taxe sur les portes et fenêtres (Verdussen)
Proposition de fixer la valeur locative de la contribution personnelle sur la base de l'évaluation cadastrale ; maintien des cotisations de l'année précédente en matière de taxe sur les portes et fenêtres (Osy et suivants)
Etat d'avancement du projet de loi réformant la contribution personnelle (Osy et suivants)
Mercredi 19 décembre 1832
Abrogation de la disposition légale soumettant à la taxe sur les foyers, les bâtiments qui en comprennent plus de douze (article 7 du budget des voies et moyens) (Gendebien et suivants)
Jeudi 20 décembre 1832
Proposition visant à exempter de la taxe sur les foyers les bâtiments qui n'en comportent qu'un seul (Gendebien et suivants)
Suppression de la taxation des foyers dans le projet de réforme de la contribution personnelle (Duvivier)
Adoption de la proposition visant à exempter de la taxe sur les foyers les foyers des usines et des fabriques (Gendebien et suivants)
Samedi 22 décembre 1832
Calcul et nature des centimes additionnels à la contribution personnelle (Dumortier et suivants)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 26 juin 1833
Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts (A. Rodenbach)
Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts (A. Rodenbach (2))
Vendredi 9 août 1833
Rapport sur une pétition proposant, pour remplacer la contribution personnelle, un système fiscal basé sur une taxe fixe par habitant, un impôt somptuaire et une taxe fixe par superficie (Zoude)
Vendredi 27 septembre 1833
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (A. Rodenbach et suivants)
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (Faider)
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (A. Rodenbach)
Session 1833-1834
Mercredi 13 novembre 1833
Présentation prochaine de projets de loi réformant la contribution personnelle et l'impôt de patentes (Duvivier)
Lundi 2 décembre 1833
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité (Pirson)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (Doignon)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (Doignon (2))
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (de Robaulx)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (Duvivier et suivants)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (Gendebien et suivants)
Mercredi 4 décembre 1833
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble (Seron et suivants)
Mardi 10 décembre 1833
Détermination des centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle, ainsi que sur les patentes (Angillis et suivants)
Jeudi 30 janvier 1834
Rappel des promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle (Jullien)
Idem (2) (Duvivier)
Lundi 12 mai 1834
Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (Dumortier)
Mercredi 11 juin 1834
Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Vendredi 14 novembre 1834
Nécessité de revoir certains impôts en raison de leur caractère inégalitaire, et plus particulièrement l'impôt foncier, l'impôt personnel et l'impôt des patentes (Dumortier et suivants)
Samedi 15 novembre 1834
Nécessité de revoir les bases de l'impôt personnel au vu des recommandations qui seront émises par la commission de révision du système financier (d'Huart)
Mardi 9 décembre 1834
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment suppression des visites domiciliaires en matière d'impôt personnel (Liedts)
Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (Seron)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Rappel des modifications législatives antérieures en matière de contribution personnelle (Meeus)
Idem (2) (Duvivier)
Mercredi 10 décembre 1834
Nécessité de réformer la contribution personnelle, en raison des vexations qu'elle engendre (Eloy de Burdinne et suivants)
Etat d'avancement du projet de loi révisant les bases de la contribution personnelle et rappel des modifications législatives antérieures en matière de contribution personnelle (Duvivier)
Réplique aux demandes visant à réviser la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées (d'Huart)
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur la contribution personnelle (Seron et suivants)
Vendredi 20 février 1835
Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe (Zoude et suivants)
Mercredi 25 février 1835
Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices (Jullien)
Idem (2) (d'Huart)
Session 1835-1836
Jeudi 3 décembre 1835
Exonération de la taxe personnelle sur les chevaux pour ceux dont l'usage est indispensable à l'exercice de leurs professions et plus particulièrement des professions médicales (d'Huart)
Vendredi 18 décembre 1835
Absence de réforme en matière de contribution personnelle et maintien des inégalités inhérentes à cet impôt, essentiellement au détriment des villes (Seron)
Idem (2) (Gendebien)
Inopportunité de modifier la loi sur l'impôt personnel, et plus particulièrement celui sur les chevaux mixtes, par le biais d'une disposition insérée au budget des voies et moyens (Demonceau)
Lundi 21 décembre 1835
Nécessité de revoir les bases vicieuses de certains impôts, notamment de la contribution foncière en raison, entre autres, de son caractère vexatoire et des exemptions inégalitaires (Dechamps)
Idem (2) (d'Huart)
Opportunité de taxer plus fortement les célibataires, en raison de l'absence de charges de famille (Gendebien et suivants)
Mercredi 23 décembre 1835
Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux et renvoi à une loi séparée (loi du 12 mars 1837) (Demonceau et suivants)