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Note d’intention
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1836-1837
Projet de loi relatif à la vérification cadastrale
Session 1840-1841
Proposition de loi établissant un impôt de quotité à raison du revenu net de la propriété foncière
Session 1844-1845
Projet de loi de péréquation générale de la contribution foncière (partim)
Session 1849-1850
Projet de loi augmentant la contribution foncière
Session 1856-1857
Projet de loi relatif à la révision générale des évaluations cadastrales
Session 1889-1890
Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastrale et à une réduction provisoire de l'impôt foncier
Session 1892-1893
Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastre et une réduction de l'impôt foncier
Session 1894-1895
Proposition de loi réduisant la contribution foncière grevant les terres arables
Session 1908-1909
Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière