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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi de péréquation générale de la contribution foncière (partim)
Séances parlementaires
Jeudi 19 décembre 1844 : Dépôt
Lundi 20 janvier 1845 : Proposition d'ajourner une partie du projet
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)