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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi augmentant la contribution foncière
Rapporteur :
Edmond
Van Grootven
Documents parlementaires
1849-1850, n° 109
Séances parlementaires
Samedi 9 février 1850 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 février 1850 : Discussion générale
Mardi 26 février 1850 : Discussion générale
Mardi 26 février 1850 : Vote sur l'ensemble (26 pour, 48 contre, 5 abstentions)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)