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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastre et une réduction de l'impôt foncier
Coauteurs :
Armand
Anspach-Puissant
,
Ferdinand
de Stuers
,
Georges
Warocqué
,
Paul
Broquet
,
Auguste
Lambiotte
Documents parlementaires
1892-1893, n° 271 (développements)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)