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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi établissant un impôt de quotité à raison du revenu net de la propriété foncière
Auteur :
François
Vandenbossche
Documents parlementaires
1840-1841, n° 105
Séances parlementaires
Jeudi 18 février 1841 : Lecture et développements
Samedi 27 novembre 1841 : Prise en considération
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)