Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Cour des comptes

Législation (1830-1914)

1830

1845

Loi du 14 juin 1845 portant une nouvelle fixation des traitements des membres de la cour des comptes

1846

Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la cour des comptes

1847

Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 126,000 fr. pour la restauration de l'hôtel de la cour des comptes
Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1839

1848

1858

Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848

1859

Loi du 2 mars 1859 allouant un crédit supplémentaire de 3,333 fr. 34 c. au budget des dotations pour 1858

1863

Loi du 9 mars 1863 portant augmentation du traitement des membres de la cour des comptes

1871

Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département des finances un crédit de 306,800 francs, pour la régularisation du déficit du trésor provenant du vol de titres de la dette publique commis dans les archives de la cour des comptes

1891

Loi du 8 septembre 1891 apportant des modifications aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844, sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques

1900

Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes