Débats parlementaires - Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières

Session 1830-1831 (Congrès national)

Mardi 21 décembre 1830

Articles 14 et 15 de la Constitution. Interdiction d'obliger à participer d'une manière quelconque aux actes et cérémonies religieuses ou d'en respecter les jours de repos

Vendredi 4 février 1831

Article 127. Interdiction d'imposer un serment autrement que par la loi

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (Ch. Vilain XIIII)

Samedi 19 février 1831

Mercredi 20 juillet 1831

Obligation pour les parlementaires de prêter le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831 (Beyts)

Session 1832-1833

Vendredi 1 février 1833

Rapport sur une pétition demandant une disposition qui ordonne d’établir les cimetières hors de l’enceinte des communes (Thienpont et suivants)

Vendredi 15 mars 1833

Lundi 18 mars 1833

Prestation de serment de fidélité, exigée des étrangers lors de leur naturalisation (Verdussen et suivants)

Mardi 19 mars 1833

Prestation de serment de fidélité, exigée des étrangers lors de leur naturalisation (de Brouckere et suivants)

Session extraordinaire 1833

Lundi 23 septembre 1833

Incident survenu lors d'une procession à Ypres conduisant à obliger un militaire à se découvrir (Jullien et suivants)

Session 1833-1834

Lundi 16 décembre 1833

Vendredi 24 janvier 1834

Samedi 26 avril 1834

Protection accordée par la loi aux personnes qui professent des idées favorables à la maison d'Orange-Nassau (Jullien)

Lundi 28 avril 1834

Protection accordée par la loi aux personnes qui professent des idées favorables à la maison d'Orange-Nassau

Mardi 29 avril 1834

Dénégation opposée à l'affirmation selon laquelle il était défendu aux professeurs des universités d’enseigner une doctrine contraire à la ligne officielle sous le régime hollandais : liberté d'opinion (Ernst)

Jeudi 5 juin 1834

Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach)

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach et suivants)

Session 1834-1835

Vendredi 28 novembre 1834

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres et notamment droit de censure préalable (loi communale) (Jullien et suivants)

Samedi 29 novembre 1834

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (Jullien et suivants)

Vendredi 5 décembre 1834

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment suppression du serment en matière de droits de succession (Liedts)

Jeudi 15 janvier 1835

Mardi 20 janvier 1835

Session 1835-1836

Mardi 19 mai 1835

Mercredi 20 mai 1835

Limites à l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière, et notamment par la voie de la presse (lois du 16 juin 1836) (Desmaisières)

Samedi 23 mai 1835

Critique du discours prononcé le 19 mai 1836 par de Pudt, au sujet de la nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)

Samedi 16 janvier 1836

Jeudi 25 février 1836

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (Lebeau et suivants)

Vendredi 26 février 1836

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale) (Lebeau et suivants)

Samedi 27 février 1836

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale) (Lebeau et suivants)

Mardi 8 mars 1836

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale) (Nothomb et suivants)

Jeudi 19 mai 1836

Vendredi 20 mai 1836

Limites à l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière, et notamment par la voie de la presse (lois du 16 juin 1836) (Desmaisières)

Lundi 23 mai 1836

Critique du discours prononcé le 19 mai 1836 par de Pudt, au sujet de la nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)