Débats parlementaires - Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Vendredi 17 décembre 1830

Lettre du prince-archevêque de Malines demandant que la Constitution garantisse le libre exercice du culte catholique, l'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, la liberté d'enseignement et celle d'association ainsi que la mise à charge de l'Etat des traitements des ministres du culte

Mardi 21 décembre 1830

Articles 14 et 15 de la Constitution. Liberté des cultes et répression des abus commis à l'occasion de leur exercice public

Mercredi 22 décembre 1830

Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits)

Jeudi 23 décembre 1830

Vendredi 24 décembre 1830

Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits)

Dimanche 26 décembre 1830

Lundi 3 janvier 1831

Discours selon lequel tous les pouvoirs émanent non pas de la nation mais de Dieu (Vander Linden)

Lundi 10 janvier 1831

Article 44 de la Constitution. Non-prise en compte des concordats dans les traités soumis à l'assentiment des chambres

Samedi 5 février 1831

Dimanche 6 février 1831

Article 16 de la Constitution. (antériorité du mariage civil sur le mariage religieux et/ou droit pour le clergé de correspondre avec leurs supérieurs et d'en publier les écrits)

Mardi 1 mars 1831

Pétition d'élèves de l'ancien collège philosophique, se plaignant des obstacles mis à leur entrée dans les séminaires et dans le sacerdoce

Mardi 31 mai 1831

Incompatibilité entre la nation belge, majoritairement catholique, et un roi protestant (de Haerne)

Vendredi 3 juin 1831

Session 1831-1832

Vendredi 9 décembre 1831

Notification, par le ministre de l'intérieur, de l'intention manifestée par les vicaires de Malines d'organiser un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi

Samedi 10 décembre 1831

Motion d'ordre visant à déterminer le mode de représentation de la chambre au Te deum

Lundi 12 décembre 1831

Motion d'ordre visant à déterminer le mode de représentation de la chambre au Te deum

Mercredi 11 avril 1832

Nécessité pour le gouvernement d'ajourner la nomination de l'évêque de Bruges (Mary)

Mercredi 18 avril 1832

Abolition du concordat de 1827, en raison de l'adoption de l'article 16 de la constitution, désignation d'un nouvel évêque à Bruges (Mary)

Session extraordinaire 1833

Mardi 17 septembre 1833

Attitude bienveillante du libéralisme à l'égard des croyances et des cultes et obligation pour la religion de ne pas interférer avec l'action politique (Ernst)

Lundi 23 septembre 1833

Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier (de Theux et suivants)

Session 1833-1834

Lundi 27 janvier 1834

Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (d'Hoffschmidt et suivants)

Mardi 11 février 1834

Vendredi 28 février 1834

Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) (Seron)

Lundi 28 avril 1834

Droit pour le pouvoir exécutif d'expulser des étrangers qui sont susceptibles d'avoir une opinion politique ou religieuse contraire à celle du gouvernement, et notamment des Jésuites (Doignon)

Mercredi 28 mai 1834

Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la charge de ministre du culte (loi provinciale)

Mardi 8 juillet 1834

Possibilité pour les ministres du culte de siéger comme membre du conseil communal (loi communale) (Seron)

Mercredi 9 juillet 1834

Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)

Jeudi 10 juillet 1834

Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (A. Rodenbach et suivants)

Lundi 28 juillet 1834

Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de ministre du culte (Rogier et suivants)

Session 1834-1835

Lundi 19 janvier 1835

Réfutation de l'inculpation faite au ministère d'être dominé ou influencé par le clergé catholique (Doignon)

Mardi 24 mars 1835

Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (de Roo et suivants)

Session 1835-1836

Mardi 11 août 1835

Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835) (Desmet)

Lundi 24 août 1835

Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) bénéficie des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (Zoude)

Lundi 14 septembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Appropriation de l'église des Augustins à Bruxelles, pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (Dubus et suivants)

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur la pétition d'un ancien curé de Chiny demandant que l'Etat intervienne pour le faire réintégrer dans ses fonctions ecclésiastiques

Vendredi 29 janvier 1836

Désignation d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire près du saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge et risque d'ingérence papale dans les affaires intérieures belges (Doignon et suivants)

Samedi 5 mars 1836

Nécessité de renforcer le pouvoir central en matière de nomination des mandats communaux pour éviter les empîétements et la mainmise morale du clergé sur les affaires d'administration publique et pour assurer l'indépendance réciproque de l'Etat et de l'Eglise (loi communale) (Dequesne)

Lundi 7 mars 1836

Neutralité et incompétence de l'Etat en matière de morale et de religion ; caractère supplétif de l'enseignement donné aux frais de l'Etat (Doignon)

Samedi 12 mars 1836

Influence néfaste du catholicisme et de l'obscurantisme qu'il implique sur l’instruction des masses et plus particulièrement sur l'instruction primaire. Nécessité de développer l'enseignement aux frais de l'Etat pour contrer cette influence (budget de l'intérieur pour 1836) (Seron et suivants)

Session 1836-1837

Mercredi 16 novembre 1836

Reconnaissance préalable, par le gouvernement, de l'opportunité de créer un nouveau vicariat pour permettre le paiement du traitement de son titulaire (loi du 9 janvier 1837) (Lebeau et suivants)

Session 1838-1839

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (xxx)

Jeudi 2 mai 1839

Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)

Débats parlementaires (1830-1836)