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Note d’intention
Indépendance des cultes et liberté des cultes
← Droits politiques, moraux et sociaux
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
Relations avec le Saint-Siège
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Cultes protestants et culte juif
Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières