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Législation
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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Législation (1830-1914)
1842
Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire
1850
Loi du 1 juin 1850 sur l'enseignement moyen
1879
Loi du 1 juillet 1879 portant révision de la loi du 23 septembre 1842 sur l’instruction primaire
1884
Loi du 20 septembre 1884, organique de l’instruction primaire
1895
Loi du 15 septembre 1895. Modification à la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1831-1832
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
Séance du 20 janvier 1832 : Volonté de l'église catholique d'accaparer l'enseignement primaire pour maintenir la population dans l'ignorance (Seron)
Séance du 25 janvier 1832 : Impossibilité pour un gouvernement religieusement indifférent de donner l'instruction religieuse (de Haerne)
Séance du 25 janvier 1832 : Idem (2) (Barthelemy)
Séance du 25 janvier 1832 : Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (Ch. Vilain XIIII)
Séance du 25 janvier 1832 : Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (H. Dellafaille)
Séance du 25 janvier 1832 : Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (de Haerne)
Séance du 25 janvier 1832 : Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (de Foere)
Session extraordinaire 1833
Séance du 17 septembre 1833 : Accusation adressée aux catholiques de développer l'obsurantisme et les préjugés (d'Hoffschmidt)
Séance du 17 septembre 1833 : Nécessité de permettre aux catholiques de développer le sentiment religieux dans le peuple pour refréner les pulsions populaires (Dumortier)
Séance du 17 septembre 1833 : Rôle de l'instruction religieuse dans l'enseignement public (Ernst)
Séance du 18 septembre 1833 : Réplique au discours prononcé au cours de la séance du 17 septembre 1833 par Dumortier (Jullien)
Séance du 18 septembre 1833 : Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement (Jullien)
Séance du 20 septembre 1833 : Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement (Helias d'Huddeghem)
Séance du 20 septembre 1833 : Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement (Jullien)
Session 1833-1834
Séance du 9 janvier 1834 : Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (de Brouckere)
Séance du 9 janvier 1834 : Idem (2) (F. de Mérode)
Séance du 9 janvier 1834 : Idem (3) (Gendebien et suivants)
Séance du 22 avril 1834 : Allusion aux charivaris qui ont été organisés à l'occasion de du projet d’érection d'une université catholique (Rogier)
Séance du 7 mai 1834 : Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et celui de membre de la chambre des représentants (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
Séance du 9 mai 1834 : Position de dépendance des députés-fonctionnaires (salariés par l'Etat) et proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (de Robaulx et suivants)
Séance du 2 juin 1834 : Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne peuvent être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Séance du 3 juin 1834 : Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale) (Dellafaille et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 2 décembre 1834 : Autorisation de cumuler le traitement de fonctionnaire et l'indemnité parlementaire (Eloy de Burdinne et suivants)
Session 1835-1836
Séance du 11 août 1835 : Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835) (Desmet)
Documentation générale
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