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Cultes autres que catholique

Législation (1830-1914)

Aucune législation.

Projets non finalisés (1830-1914)

Aucun projet.

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Séance du 27 janvier 1831 : Article 117 de la Constitution. Financement des cultes par l'Etat
Séance du 27 janvier 1831 : Pétition demandant l'inscription d'une allocation au budget pour le financement du culte israélite (Jottrand)
Séance du 5 février 1831 : Article 117 de la Constitution. Financement des cultes par l'Etat

Session 1831-1832

Session 1832-1833

Séance du 9 février 1833 : Rapport sur une pétition du consistoire de l’église protestante d’Anvers demandant un subside pour faire cesser l’état déplorable dans lequel se trouve cette communauté protestante

Session extraordinaire 1833

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Documentation générale

À venir.