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Relations avec le Saint-Siège

Législation (1830-1914)

1884

Loi du 8 octobre 1884 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit pour le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège

Projets non finalisés (1830-1914)

Aucun projet.

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Séance du 17 décembre 1830 : Lettre du prince-archevêque de Malines demandant que la Constitution garantisse le libre exercice du culte catholique, l'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, la liberté d'enseignement et celle d'association ainsi que la mise à charge de l'Etat des traitements des ministres du culte
Séance du 22 décembre 1830 : Article 22 de la Constitution. Droit pour les membres du clergé de correspondre avec leurs supérieurs (de Gerlache)
Séance du 22 décembre 1830 : Article 22 de la Constitution. Droit pour les membres du clergé de correspondre avec leurs supérieurs (Nothomb)
Séance du 4 janvier 1831 : Article 129 de la Constitution. Forme des textes légaux
Séance du 10 janvier 1831 : Article 44 de la Constitution. Non-prise en compte des concordats dans les traités soumis à l'assentiment des chambres
Séance du 10 janvier 1831 : Articles 68 et 69 de la Constitution. Sanction et promulgation des lois. Caractère absolu ou relatif du veto royal
Séance du 5 février 1831 : Article 44 de la Constitution. Non-prise en compte des concordats dans les traités soumis à l'assentiment des chambres

Session 1835-1836

Documentation générale

À venir.