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Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mercredi 17 novembre 1830
Nécessité de revoir l'organisation du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment réduction des crédits pour les travaux publics, l'enseignement, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.
Jeudi 18 novembre 1830
Nécessité de revoir l'organisation du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment réduction des crédits pour les travaux publics, l'enseignement, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.
Vendredi 17 décembre 1830
Lettre du prince-archevêque de Malines demandant que la Constitution garantisse le libre exercice du culte catholique, l'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, la liberté d'enseignement et celle d'association ainsi que la mise à charge de l'Etat des traitements des ministres du culte
Vendredi 24 décembre 1830
Article 17 de la Constitution. Liberté d'enseignement et mesures de surveillance, enseignement organisé par l'Etat,
Vendredi 18 février 1831
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (Ch. Vilain XIIII)
Samedi 19 février 1831
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens. Réponse de l'administrateur de la Sûreté (Ch. Vilain XIIII et suivants)
Jeudi 19 mai 1831
Inspection provinciale des écoles primaires communales et atteintes à la liberté d'enseignement (A. Rodenbach)
Jeudi 26 mai 1831
Demande d'un rapport sur l'instruction publique et inspection provinciale des écoles primaires communales (Van de Weyer)
Session 1831-1832
Vendredi 25 novembre 1831
Rapport sur une pétition demandant d'interdire au communes de financer les instituteurs, l'enseignement étant libre (Barthélemy)
Vendredi 20 janvier 1832
Volonté de l'église catholique d'accaparer l'enseignement primaire pour maintenir la population dans l'ignorance (Seron)
Mercredi 25 janvier 1832
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (Ch. Vilain XIIII)
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (H. Dellafaille)
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (de Haerne)
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (de Foere)
Jeudi 26 janvier 1832
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (Angillis)
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (de Robaulx)
Vendredi 27 janvier 1832
Rapport sur une pétition dénonçant le recours aux jésuites comme corps enseignant
Rapport sur une pétition d'un ex-professeur du collège de Furnes, demandant une indemnité par suite de son remplacement par des ecclésiastiques
Jeudi 12 avril 1832
Proposition de réduire les crédits demandés pour l'administration centrale du ministère de l'intérieur (de Theux et suivants)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Proposition de supprimer l'administration spéciale de l'instruction publique (Ernst)
Idem (2) (Ernst (2))
Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique (Seron)
Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique (de Brouckere)
Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique (Jullien et suivants)
Mardi 17 septembre 1833
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens (Ernst)
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens (Fallon et suivants)
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens (d'Huart et suivants)
Nécessité d'adopter la loi organisant l'enseignement de l'Etat pour éviter le monopole des écoles du clergé (d'Hoffschmidt)
Risque que fait peser l'octroi de subsides gouvernementaux sur la liberté d'enseignement communale (Fallon)
Risque que fait peser l'octroi de subsides gouvernementaux sur la liberté d'enseignement communale (Dellafaille)
Augmentation du nombre d'élèves primaires par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution, et supériorité de l'enseignement donné par les particuliers sur l'enseignement donné par l'Etat (Dumortier)
Mercredi 18 septembre 1833
Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement (Jullien)
Risques liés à l'exercice intégral de la liberté d'enseignement (moralité des enseignants, matière enseignée...) et rôle social compensateur découlant d'un enseignement organisé par l'Etat (Jullien)
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements moyens (de Brouckere)
Cause du retard apporté au dépôt d'un projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat (Rogier)
Aperçu statistique de l'augmentation du nombre d'élèves primaires, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution (A. Rodenbach)
Exercice du surveillance de l'Etat sur les écoles communales, notamment en matière de nomination des professeurs et instituteurs, découlant de l'octroi de subsides (A. Rodenbach et suivants)
Exercice du surveillance de l'Etat sur les écoles communales, notamment en matière de nomination des professeurs et instituteurs, découlant de l'octroi de subsides (Jullien)
Exercice du surveillance de l'Etat sur les écoles communales, notamment en matière de nomination des professeurs et instituteurs, découlant de l'octroi de subsides (Rogier)
Supériorité de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat (de Foere)
Jeudi 19 septembre 1833
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne (Milcamps)
Motivation de la suppression de l'administration spéciale de l'enseignement (Dubus)
Intentions libérales de restreindre la liberté d'enseignement pour mettre en place un enseignement national puissant (Dubus)
Atteinte que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat (Doignon et suivants)
Atteinte que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat (Desmet et suivants)
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne (Desmet et suivants)
Cause du retard apporté au dépôt d'un projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, et notamment cause diplomatique (Lebeau)
Distortion de concurrence entre les établissements libres qui reçoivent un subside de l'Etat et ceux qui n'en reçoivent pas (Dubus)
Vendredi 20 septembre 1833
Cause du retard apporté au dépôt d'un projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, et notamment cause diplomatique (de Theux)
Danger des augmentations successives de subsides en faveur de l’instruction, en l'absence d'une loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat (de Theux et suivants)
Danger des augmentations successives de subsides en faveur de l’instruction, en l'absence d'une loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat (Jullien)
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen (Ernst)
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen (Ernst (2))
Risques liés au contrôle par l'Etat des abus éventuels en matière de liberté d'enseignement (Helias d'Huddeghem et suivants)
Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution (Seron)
Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution (Jullien)
Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat (Jullien)
Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat (Ernst)
Samedi 21 septembre 1833
Danger que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat (Doignon)
Dimanche 22 septembre 1833
Nécessité d'avoir un enseignement organisé par l'Etat pour éviter que violence soit faite aux pères de famille (Fleussu)
Respect, dans la future loi sur l'instruction publique, du principe de la liberté d'enseignement au profit des particuliers, des communes et des provinces (Ernst)
Mercredi 25 septembre 1833
Augmentation du nombre d'écoles primaires dans le Hainaut, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution (Dumortier et suivants)
Session 1833-1834
Lundi 26 mai 1834
Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Mardi 3 juin 1834
Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Session 1834-1835
Jeudi 22 janvier 1835
Réticences et inertie du gouvernement en matière d'enseignement organisé aux frais de l'Etat (Fleussu)
Idem (2) (H. Dellafaille)
Idem (3) (Fleussu)
Respect, dans la future loi sur l'instruction publique, du principe de la liberté d'enseignement au profit des particuliers, des communes et des provinces (Ernst)
Idem (2) (Ernst)
Risque découlant pour les étudiants des deux nouvelles universités libres de se voir refuser la délivrance des grades universitaires, en raison des différences pédagogiques avec les universités de l'Etat ; nécessité d'un jury d'examen (Van Hoobrouck)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Ernst)
Vendredi 23 janvier 1835
Enumération des mécanismes prévus par le projet de loi sur l'instruction publique, qui sont susceptibles d'attenter au droit constitutionnel de liberté d'enseignement (contrôle, création d'écoles publiques concurrentes, choix du personnel, subside) (Doignon)
Session 1835-1836
Mardi 11 août 1835
Question du maintien des universités de l'Etat, au vu du caractère supplétif de l'enseignement organisé par l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)
Inconvénients, dangers, inconstitutionnalité et incompétence de l'Etat à organiser un enseignement en concurrence avec l'enseignement privé (loi du 27 septembre 1835) (Desmet)
Vendredi 14 août 1835
Principe de l'affectation des fondations de bourses particulières au profit des étudiants et non au profit de telle ou de telle université (Lebeau)
Idem (2) (de Theux et suivants)
Idem (3) (Quirini)
Lundi 17 août 1835
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835) (Dechamps et suivants)
Mardi 18 août 1835
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (par la chambre des représentants, le sénat, le gouvernement, les universités, l'académie, la cour de cassation, les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants)
Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) (de Foere et suivants)
Mercredi 19 août 1835
Mode de nomination du jury universitaire chargé de la collation des grades académiques (par la chambre des représentants et par le sénat, par le gouvernement, par les universités, par l'académie, par la cour de cassation ou par les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) (Vandenbossche et suivants)
Vote du principe de l'intervention conjointe de la chambre des représentants, du sénat et du gouvernement dans la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) ((vote))
Proposition de rendre provisoire le système de nomination du jury d'examen universitaire et de procéder à un réexamen sur la base de l'expérience acquise après trois années (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux et suivants)
Jeudi 20 août 1835
Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux)
Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835) (Jullien et suivants)
Samedi 22 août 1835
Ordre des nominations, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes scientifiques (par opposition aux diplômes légaux), sans que cela confère des droits à leurs détenteurs (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
Mardi 25 août 1835
Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Pirson et suivants)
Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835) (Liedts et suivants)
Lundi 7 mars 1836
Neutralité et incompétence de l'Etat en matière de morale et de religion ; caractère supplétif de l'enseignement donné aux frais de l'Etat (Doignon)
Samedi 12 mars 1836
Influence néfaste du catholicisme et de l'obscurantisme qu'il implique sur l’instruction des masses et plus particulièrement sur l'instruction primaire. Nécessité de développer l'enseignement aux frais de l'Etat pour contrer cette influence (budget de l'intérieur pour 1836) (Seron et suivants)
Session 1836-1837
Samedi 12 novembre 1836
Critique de l'intention manifestée par le gouvernement d'imposer la création d'une école par commune et d'établir son monopole de fait sur l'enseignement primaire (projet d'adresse) (Doignon)
Nécessité de combler les lacunes existantes en matière d'enseignement moyen et primaire et de voter une loi sur l'enseignement public organisé par l'Etat (projet d'adresse) (d'Hoffschmidt et suivants)