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Note d’intention
Pensions militaires à charge de l'Etat
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Projet de loi sur les pensions militaires
Session extraordinaire 1833
Projet de loi transitoire, relatif aux pensions militaires
Session 1839-1840
Proposition de loi autorisant le gouvernement à pensionner des officiers en dehors des cas prévus par la loi du 24 mai 1838
Session 1840-1841
Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
Session 1852-1853
Proposition de loi relative à la mise à la pension des officiers d'origine étrangère
Session 1865-1866
Proposition de loi accordant une pension à la veuve du général-major Trumper
Session 1868-1869
Proposition de loi visant à liquider les pensions des officiers de l'ancienne marine militaire
Session 1877-1878
Projet de loi augmentant le tarif des pensions militaires
Session 1905-1906
Proposition de loi relative à la pension des gendarmes