Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la pension des gendarmes

Matières

• Pensions à charge de l'Etat (II) : Pensions militaires
• Corps de la gendarmerie

Remarque

Proposition de loi reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1906-1907. Disparaît de cette liste à l'ouverture de la session 1907-1908