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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à liquider les pensions des officiers de l'ancienne marine militaire
Auteur :
Charles
d'Hane-Steenhuyse
Documents parlementaires
1868-1869, n° 106 (développements)
Matières
Pensions à charge de l'Etat (II) : Pensions militaires