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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi transitoire, relatif aux pensions militaires
Rapporteur :
Christophe
Jullien
Documents parlementaires
1833-1833, n° 86
1833-1833, n° 98
Séances parlementaires
Samedi 14 septembre 1833 : Dépôt
Mardi 1 octobre 1833 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 octobre 1833 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 octobre 1833 : Retrait du projet
Vendredi 4 octobre 1833 : Retrait du projet
Matières
Pensions à charge de l'Etat (II) : Pensions militaires