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Note d’intention
Organisation de l'armée
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1859-1860
Projet de loi accordant un crédit de 1,500,000 francs pour la construction de deux bâtiments de guerre
Session 1872-1873
Projet de loi réglant le mode de recrutement et d'avancement des officiers du corps de l'intendance militaire et du service administratif de l'armée
Session 1875-1876
Projet de loi relatif aux emplois réservés aux sous-officiers dans les administrations civiles de l'Etat
Session 1883-1884
Projet de loi d'organisation de l'armée de réserve
Projet de loi portant réorganisation du corps d'état-major
Session 1892-1893
Projet de loi modifiant les cadres organiques de l'armée
Session 1899-1900
Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire à la société de la Croix-Rouge, en vue de secourir les blessés et les malades dans la guerre du Transvaal
Session 1900-1901
Proposition de loi modifiant la loi du 9 mars 1862 et assimilant les trompettes-majors de la cavalerie aux chefs de musique
Session 1909-1910
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans l'armée
Session 1910-1911
Projet de loi portant réorganisation des cadres des services administratifs de l'armée
Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1889 portant réorganisation du cadre des officiers du corps d'état-major, de l'état-major des places, du service administratif, de l'infanterie, de l'artillerie et du génie
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1909 portant réorganisation du personnel du service de santé et du service vétérinaire
Projet de loi modifiant la loi du 23 juin 1889 relative aux cadres organiques de l'armée
Session 1911-1912
Proposition d'enquête parlementaire sur les mesures prises par le gouvernement pour la défense du pays