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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 mars 1862 et assimilant les trompettes-majors de la cavalerie aux chefs de musique

Coauteurs : Léon Lepage, Léon de Béthune
Rapporteur : Frédéric Delvaux

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session . Disparaît à l'ouverture de la session