Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1909 portant réorganisation du personnel du service de santé et du service vétérinaire
Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)