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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant la loi du 23 juin 1889 relative aux cadres organiques de l'armée

Rapporteur : Jules Dallemagne

Remarque

Projet non repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)