Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1889 portant réorganisation du cadre des officiers du corps d'état-major, de l'état-major des places, du service administratif, de l'infanterie, de l'artillerie et du génie
Projet non repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)