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Organisation de l'armée
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Lundi 10 janvier 1831
Article 68 de la Constitution. Attributions du roi en matière militaire
Vendredi 4 février 1831
Articles 122 à 124 de la Constitution. Titre V. De la force publique
Samedi 5 février 1831
Articles 122 à 124 de la Constitution. Titre V. De la force publique
Dimanche 6 février 1831
Article 139,10° de la Constitution. Nécessité de légiférer d'urgence sur l'organisation de l'armée
Jeudi 7 juillet 1831
Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Van de Weyer)
Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Rogier)
Samedi 9 juillet 1831
Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Van Meenen)
Idem (2) (de Hon)
Session 1831-1832
Jeudi 8 septembre 1831
Discours du trône. Situation diplomatique après l'invasion hollandaise, nécessité de revoir l'organisation militaire (Léopold)
Mardi 13 septembre 1831
Projet d'adresse. Invasion hollandaise, défense des intérêts belges "avec persévérance et dignité", volonté d'apporter toute l'aide nécessaire au roi pour le maintien des droits de la Belgique, nécessité de revoir l'organisation militaire
Mercredi 14 septembre 1831
Lecture d'un nouveau projet d'adresse
Jeudi 15 septembre 1831
Discussion de l'adresse. Recherche des causes et des auteurs de la désorganisation de l'armée à l'origine des événementsues militaires du mois d'août 1831
Jeudi 29 septembre 1831
Risque que fait peser sur la discipline et la hiérarchie militaire le projet de loi définissant les pouvoirs d'investigation de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (Ch. de Brouckere)
Risque que fait peser sur la discipline et la hiérarchie militaire le projet de loi définissant les pouvoirs d'investigation de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (de Muelenaere)
Mercredi 23 novembre 1831
Situation de l'armée à la veille de l'invasion hollandaise et réformes entreprises par le nouveau ministre de la guerre pour y remédier
Mardi 6 mars 1832
Nécessité de disposer de moyens militaires suffisants pour assurer l'indépendance de la Belgique. Notion de neutralité armée (Goblet)
Jeudi 22 mars 1832
Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles (Mary et suivants)
Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles ((Autriche))
Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles ((Etats-Unis))
Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles ((villes hanséatiques))
Vendredi 23 mars 1832
Nécessité d'organiser une marine militaire "digne de la nation" (Osy)
Lundi 26 mars 1832
Crédit destiné à l'acquisition des brigandins et de canonnières susceptibles de défendre les navires belges dans l'Escaut (de Muelenaere et suivants)
Crédit destiné à l'acquisition des brigandins et de canonnières susceptibles de défendre les navires belges dans l'Escaut (de Tiecken de Terhove et suivants)
Session 1832-1833
Dimanche 31 mars 1833
Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés (Marcellis et suivants)
Crédits pour l'organisation de la cavalerie et de la gendarmerie (Desmanet de Biesme)
Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir celle-ci au vu de la situation militaire et diplomatique générale (Evain)
Lundi 1 avril 1833
Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir ces dépenses au vu de la situation militaire et diplomatique générale (Evain)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 26 juin 1833
Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime belge, et plus particulièrement contre les Barbaresques (de Foere)
Vendredi 6 septembre 1833
Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique ; proposition de ne nommer que des chargés d'affaires (Jullien et suivants)
Remplacement des ministres plénipotentaires et des ministres résidents par de simples chargés d'affaires, au vu de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (Nothomb et suivants)
Mardi 10 septembre 1833
Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere)
Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (Nothomb)
Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere)
Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (Legrelle et suivants)
Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere (2))
Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere (2))
Fixation du crédit pour le paiement des dépenses des bâtiments de guerre (Nothomb et suivants)
Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires (de Foere et suivants)
Nombre d'officiers de santé nécessaire sur les bâtiments de la marine militaire belge (Nothomb et suivants)
Session 1833-1834
Vendredi 20 décembre 1833
Nécessité de revoir à la baisse les crédits militaires au regard de la mise en oeuvre attendue du traité des XXIV articles et proposition de supprimer les corps francs (Pollénus et suivants)
Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles (Desmaisières)
Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles (Desmaisières (2))
Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles (Desmaisières (3))
Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
Jeudi 16 janvier 1834
Organisation de l'instruction militaire à bord des navires de guerre de l'Etat (Nothomb)
Idem (2) (Legrelle)
Iem (3) (Nothomb)
Idem (4) (Fleussu et suivants)
Idem (5) (Donny)
Organisation de la comptabilité sur les bâtiments de la marine militaire (Nothomb)
Idem (2) (Smits)
Idem (3) (Gendebien et suivants)
Fixation du crédit pour courvrir le coût des bâtiments de guerre (Nothomb et suivants)
Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires (de Foere et suivants)
Mercredi 29 janvier 1834
Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires (H. Vilain XIIII)
Vendredi 1 août 1834
Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise ; reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne (Evain)
Idem (2) (Desmet)
Idem (3) (Jullien)
Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement celui de l'état-major (Evain)
Samedi 2 août 1834
Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement de l'état-major et du génie (de Puydt)
Session 1834-1835
Mardi 9 décembre 1834
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) (Liedts)
Mardi 13 janvier 1835
Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (de Foere et suivants)
Mercredi 14 janvier 1835
Organisation de la comptabilité sur les navires de la marine militaire (de Muelenaere et suivants)
Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (de Foere et suivants)
Session 1835-1836
Jeudi 14 janvier 1836
Mise en évidence de plusieurs incohérences dans l'organisation de l'armée notamment : officiers séparés de leur corps d'armée, confusion des grades et des fonctions, etc. (Liedts)
Idem (Evain)
Proposition de fondre le corps du génie militaire dans l'état-major, l'artillerie ou le corps des ponts et chaussées. Aperçu historique des causes qui ont conduit à la création du génie militaire (de Puydt)
Idem (de Jaegher)
Idem (Evain)
Idem (Liedts)
Vendredi 15 janvier 1836
Fixation du chiffre du budget sur la base d'un effectif moyen de 45.000 hommes, chiffre considéré nécessaire pour contrebalancer la menace hollandaise (Brabant)
Nécessité de maintenir une armée suffisante après la signature d'un traité de paix avec la Hollande, pour garantir la neutralité garantie par les puissances (d'Huart)
Nécessité de repousser l'adoption d'une loi générale d'organisation des cadres et des corps de l'armée (de Puydt)
Déplacement du camp militaire établi dans la commune de Bouwel vers celle de Beverloo (Mast de Vries et suivants)
Samedi 16 janvier 1836
Nécessité de conserver une armée suffisamment dissuasive même après l'adoption éventuelle du traité des XXIV articles (Rogier)
Lundi 25 janvier 1836
Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (Evain)
Idem (2) (Brabant et suivants)
Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
Mercredi 27 janvier 1836
Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (de Puydt)
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (Pirson)
Idem (4) (Dumortier et suivants)
Idem (5) (de Muelenaere)
Nombre insuffisant d'officiers pour remplir les cadres de l'armée (de Puydt)
Session 1838-1839
Lundi 18 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Mesures militaires adoptées depuis le début de la session parlementaire (xxx)
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Admission dans l'armée belge du général polonais Scrzynecki (xxx)