Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Ecole militaire

Législation (1830-1914)

1838

Loi du 18 mars 1838 organique de l'école militaire

1863

Loi du 9 mars 1863 fixant le maximum des traitements des fonctionnaires civils attachés à l’école militaire

1872

Loi du 25 mars 1872 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 450,000 francs pour l’installation de l’Académie militaire à la Cambre

1875

Loi du 2 juillet 1875 concernant les terrains et bâtiments de l’ancienne école militaire, à Bruxelles

1888

Loi du 6 mai 1888 apportant des modifications aux lois du 16 juin 1836, sur l’avancement des officiers, et du 18 mars 1838, sur l’organisation de l’école militaire

1897

Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire

1908

Loi du 20 mai 1908 relative à l’éméritat des professeurs civils de l’enseignement supérieur qui ont appartenu, comme officiers, au corps enseignant de l’école militaire et de l’école de guerre

1914

Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications à la loi du 6 mai 1888 sur l'avancement des officiers et l'organisation de l'école militaire