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Droits (hors pensions) et devoirs des officiers
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Vendredi 4 février 1831
Article 118 de la Constitution. Recrutement, avancement, droits et obligations des militaires
Samedi 5 février 1831
Article 124 de la Constitution. Privation des grades, honneurs et pensions des officiers
Dimanche 6 février 1831
Article 139, 10° de la Constitution. Nécessité de légiférer d'urgence sur les droits d'avancement et de retraite des officiers
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat. Condition de nationalité (naturalisation ordinaire ou grande naturalisation) pour être électeur
Session 1831-1832
Mercredi 23 novembre 1831
Aperçu des officiers étrangers intégrés dans les rangs de l'armée belge (Ch. de Brouckere)
Vendredi 2 mars 1832
Rumeur selon laquelle le ministre de la guerre aurait refusé de prendre au service de la Belgique des Polonais par suite d'une intervention diplomatique (de Haerne)
Mardi 13 mars 1832
Responsabiilité morale de la chambre en cas de refus des crédits demandés par le gouvernement, analogie avec la limitation imposée par le Congrès en matière d'engagement d'officiers étrangers (Lebeau et suivants)
Session 1832-1833
Mardi 27 novembre 1832
Nomination d'étrangers aux emplois réservés aux Belges par l'article 6 de la constitution (Levae et suivants)
Jeudi 14 février 1833
Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon (Vergauwen et suivants)
Vendredi 15 février 1833
Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon (Jullien et suivants)
Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (Rogier)
Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (Evain)
Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (F. de Mérode)
Lundi 25 mars 1833
Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers (Desmaisières)
Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers (Vergauwen)
Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers (Levae)
Mise en disponibilité du général Niellon (Vergauwen)
Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Levae)
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Levae)
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Levae (2))
Mardi 26 mars 1833
Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Evain)
Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers (Evain)
Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers (Desmanet de Biesme)
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Evain)
Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge (Desmanet de Biesme)
Mercredi 27 mars 1833
Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers (de Brouckere)
Priorité accordée aux officiers étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (de Brouckere)
Jeudi 28 mars 1833
Réplique générale du ministre de la guerre aux interpellations parlementaires de la séance précédente, et notamment quant à la mise en disponibilité de certains officiers et à la multiplication des grades (1° à 10°), aux rations de fourrages (11°) (Evain et suivants)
Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers (Jullien)
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Evain)
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Evain (2))
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Nypels et suivants)
Samedi 30 mars 1833
Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (Desmaisières et suivants)
Dimanche 31 mars 1833
Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (Jullien et suivants)
Gratifications accordées aux officiers étrangers (Osy et suivants)
Lundi 1 avril 1833
Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (Desmaisieres et suivants)
Mardi 2 avril 1833
Nécessité de prendre une résolution définitive quant au sort des officiers qui ont pris part à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (Gendebien)
Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (de Brouckere et suivants)
Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers (Brabant et suivants)
Mercredi 3 avril 1833
Proposition de réduire ou de supprimer les vivres de campagnes et certaines indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers, vu l'absence d'hostilités effectives avec la Hollande (Evain et suivants)
Proposition de réduire ou de supprimer les vivres de campagnes et certaines indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers, vu l'absence d'hostilités effectives avec la Hollande (Brabant et suivants)
Session extraordinaire 1833
Jeudi 27 juin 1833
Réduction des indemnités de fourrage accordées aux officiers (A. Rodenbach et suivants)
Mercredi 24 juillet 1833
Rapport sur la pétition d'un officier se plaignant du refus de son supérieur de l'autoriser à se marier (Milcamps et suivants)
Samedi 17 août 1833
Proposition visant à écarter la Russie des Etats avec lesquels peuvent être conclus des traités d'extradition (Doignon et suivants)
Lundi 19 août 1833
Risque, pour les Polonais réfugiés en Belgique, découlant de la mise à exécution du projet de loi d'extradition (de Brouckere)
Mardi 20 août 1833
Déclaration du ministre refusant l'idée d'extrader les Polonais réfugiés en Belgique (Lebeau)
Exclusion de la Russie de la liste des pays avec lesquels un traité d'extradition peut être conclu (d'Huart et suivants)
Lundi 23 septembre 1833
Réduction des indemnités de fourrage accordées aux officiers (Milcamps et suivants)
Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier décédé (de Theux et suivants)
Session 1833-1834
Lundi 2 décembre 1833
Nécessité de revoir la législation sur les positions des officiers, notamment pour permettre de punir les déclarations sédicieuses (A. Rodenbach et suivants)
Vendredi 20 décembre 1833
Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
Proposition de ne pas nommer d'officiers d'artillerie à des grades supérieurs, en raison de l'avancement accéléré des années précédentes (d'Huart et suivants)
Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux (Gendebien et suivants)
Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux (Rodenbach et suivants)
Samedi 21 décembre 1833
Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs (Evain)
Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs (Jullien)
Proposition d'accorder un crédit spécifique pour venir en aide aux officiers polonais de l'armée belge (Gendebien)
Jeudi 1 mai 1834
Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
Samedi 3 mai 1834
Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée, en l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires (Evain)
Présentation prochaine de projets de loi réglant le mode de privation des grades militaires et la position des officiers (Evain)
Vendredi 9 mai 1834
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale) (Dubois et suivants)
Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale)
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (C. Rodenbach et suivants)
Transmission à la chambre des explications demandées sur la pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans
Vendredi 1 août 1834
Frais de table et de représentation des officiers (Jullien)
Nécessité de présenter des lois qui organisent la position administrative des officiers et/ou les règles de promotion dans les grades, en raison des abus constatés et des plaintes réitérées (Jullien)
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (d'Huart)
Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dues sur la base des chevaux dont ils sont censé disposer (Jullien)
Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement celui de l'état-major (Evain)
Frais de table accordés aux officiers (A. Rodenbach)
Idem (2) (Evain)
Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades (d'Huart)
Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831 (Dumortier)
Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades (d'Huart)
Idem (2) (F. de Mérode)
Samedi 2 août 1834
(In)suffisance des traitements et des indemnités accordés aux officiers de l'armée belge (de Puydt)
Modalités d'avancement dans les grades, en raison notamment des circonstances révolutionnaires, et nécessité de présenter une loi pour éviter la partialité (de Puydt)
Idem (2) (Jullient)
Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dus en raison du nombre de chevaux à leur disposition (Evain)
Nombre anormalement élevé d'officiers employés dans l'administration centrale au lieu d'être utilisés pour le service effectif (Evain)
Session 1834-1835
Mardi 9 décembre 1834
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) (Liedts)
Mercredi 10 décembre 1834
Gratifications et indemnités accordées sans base légale aux officiers et soldats de l'armée (de Brouckere)
Idem (2) (Evain)
Jeudi 11 décembre 1834
Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée (Jullien)
Idem (2) (de Brouckere)
Idem (3) (Evain)
Intention prêtée au gouvernement de nommer de nouveaux généraux (Liedts et suivants)
Vendredi 26 décembre 1834
Nécessité de définir, au moyen d'un loi, les règles de position et les règles d'avancement des officiers (de Brouckere et suivants)
Réfutation des accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges (Nothomb)
Idem (2) (Gendebien)
Samedi 27 décembre 1834
Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (Evain et suivants)
Nécessité de fixer le cadre des officiers de l'armée au moyen d'une loi organique (Brabant)
Idem (2) (de Puydt)
Idem (3) (Evain)
Caractère incomplet du cadre des officiers de l'armée (de Puydt)
Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles (Desmanet de Biesme et suivants)
Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie (Brabant et suivants)
Fixation des crédits et du nombre d'officiers de gendarmerie (d'Hoffschmidt et suivants)
Intention du ministre de prendre en compte les services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade (Gendebien)
Lundi 9 février 1835
Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers (de Roo et suivants)
Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers (de Roo et suivants)
Mardi 10 février 1835
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation de son gouvernement n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection (Bosquet et suivants)
Mercredi 4 mars 1835
Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (Doignon)
Lundi 13 avril 1835
Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (A. Rodenbach)
Session 1835-1836
Samedi 16 mai 1835
Absence de mention des chirurgiens militaires dans le projet de loi sur l'avancement des officiers de l'armée (loi du 16 juin 1836) (Rodenbach)
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (Rodenbach)
Idem (4) (Gendebien)
Obligation, pour les sous-officiers, de savoir lire et écrire pour être promu sous-lieutenants (loi du 16 juin 1836) (Rodenbach)
Idem (2) (Evain)
Part réciproque, pour l'avancement, du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (sous-lieutenants) (loi du 16 juin 1836) (Rodenbach)
Idem (2) (Gendebien et suivants)
Modalités de nomination des sous-officiers (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Age minimum requis pour pouvoir être nommé sous-lieutenant. Ecole militaire et volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Dimanche 17 mai 1835
Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des sous-lieutenants de l'infanterie et de la cavalerie (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour la nomination des sous-lieutenants du génie et d'artillerie) (loi du 16 juin 1836) (de Brouckere et suivants)
Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des lieutenants et des capitaines (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des lieutenants et des capitaines (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Lundi 18 mai 1835
Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Non-prise en compte, sauf dérogation, du temps passé au service d'une puissance étrangère, pour la détermination de l'ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Prise en compte du temps passé par un officier dans un service détaché dans la garde civique, pour la détermination de son ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Applicabilité de la loi sur l'avancement dans l'armée aux officiers de l'état-major (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Mardi 19 mai 1835
Absence de garanties réelles quant à la perte des grades militaires pour faits graves de nature à compromettre l’honneur et la dignité de la profession des armes ou insubordination militaire (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Nécessité de revoir le code pénal militaire, pour le rendre compatible avec l'esprit du siècle et avec les principes de la révolution ; proposition d'ajourner la discussion des lois militaires jusqu'à la révision de ce code pénal (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)
Obligation d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire ; aperçu des inconvénients qui résultent de cette absence de cadre, et plus particulièrement après la révolution de 1830 (lois du 16 juin 1836) (de Puydt)
Limites à l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière, et notamment par la voie de la presse (lois du 16 juin 1836) (de Puydt et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Nécessité de prendre en compte la différence de situation entre l'année 1830 et la situation plus stable de la Belgique depuis lors, pour apprécier correctement les projets de loi de discipline militaire (lois du 16 juin 1836) (Rogier)
Préférence supposée dans l'octroi des grades militaires aux officiers français, au détriment des officiers belges (lois du 16 juin 1836) (Dumortier)
Mercredi 20 mai 1835
Réplique aux accusations d'arbitraire et de partialité en matière de santion envers les officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836)(Evain et suivants)
Réplique générale et aperçu, par le rapporteur, des objectifs poursuivis par les lois relatives à la position des officiers et à la perte des grades : principe selon lequel le militaire est propriétaire de son grade (lois du 16 juin 1836) (Desmaisières)
Limites à l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière, et notamment par la voie de la presse (lois du 16 juin 1836) (Desmaisières)
Caractère arbitraire des promotions d'officiers dans le service de sante de l'armée et non-application à ce corps de la nouvelle loi relative à l'avancement des officiers (lois du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Application de la position d'activité en cas de mission temporaire ou de service spécial (lois du 16 juin 1836) (de Brouckere et suivants)
Proposition visant à faire déterminer par une loi la hauteur des traitements des officiers de l'armée en activité (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Définition de la position de disponibilité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836) (Gendebien)
Jeudi 21 mai 1835
Champ d'application et traitement lié à la position de disponibilité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Champ d'application et traitement lié à la position de non-activité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Nature et traitement de la position de réforme et des cas qui en justifieraient l'octroi (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Application de la juridiction militaire aux officiers en disponibilité, en non-activité et en réforme sous le régime de juridiction militaire et soumission de ceux-ci aux ordres du ministre de la guerre (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Samedi 23 mai 1835
Critique du discours prononcé le 19 mai 1836 par de Pudt, au sujet de la nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)
Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836) (Pollénus et suivants)
Idem (2) (Liedts et suivants)
Motifs par lesquels la section centrale a proposé de limiter la durée de la loi sur la perte des grades dans l'armée jusqu'à la signature du traité à signer avec la Hollande (lois du 16 juin 1836) (Desmaisieres)
Idem (2) (Liedts)
Idem (3) (Rogier)
Dimanche 24 mai 1835
Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Proposition de limiter la durée de la loi sur la perte des grades dans l'armée jusqu'à la signature du traité à signer avec la Hollande (Gendebien et suivants)
Lundi 10 août 1835
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection (Bosquet et suivants)
Samedi 22 août 1835
Ressentiment public à l'égard des nominations d'officiers étrangers dans l'armée belge (F. de Mérode et suivants)
Mardi 25 août 1835
Rapport sur une pétition d'un ancien officier du service de santé, demandant à bénéficier du traitement de mise en disponibilité auquel il prétend avoir droit (Jadot)
Mercredi 26 août 1835
Demande en naturalisation adressée à la chambre par le général Niellon (Gendebien et suivants)
Jeudi 27 août 1835
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)
Vendredi 28 août 1835
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Liedts)
Idem (2) (Gendebien et suivants)
Samedi 29 août 1835
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier)
Idem (2) (Ernst)
Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (Ernst)
Lundi 31 août 1835
Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
Mardi 1 septembre 1835
Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) (Jullien et suivants)
Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) (Jullien et suivants)
Mardi 10 novembre 1835
Evaluation des intérêts des capitaux appartenant à des établissements de bienfaisance et des fabriques, inscrits au grand-livre de la dette publique à Amsterdam (d'Huart)
Mercredi 13 janvier 1836
Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Jadot)
Nécessité de créer un enseignement pour la formation des officiers belges pour remplacer progressivement les officiers étrangers ; fuite d'un comptable étranger en déficit (de Jaegher)
Jeudi 14 janvier 1836
Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Jadot)
Mise en évidence de plusieurs incohérences dans l'organisation de l'armée notamment : officiers séparés de leur corps d'armée, confusion des grades et des fonctions, etc. (Liedts)
Idem (Evain)
Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs, frais de table (Liedts)
Idem (Evain)
Opportunité de conserver les 75 officiers étrangers présents dans l'armée belge, en raison des engagements pris par la Belgique à leur égard (Liedts)
Critique des avantages accordés aux officiers étrangers, à l'exclusion des officiers belges (Liedts)
Idem(Evain)
Vendredi 15 janvier 1836
Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Jadot)
Idem (Evain)
Idem (d'Huart)
Idem (Dumortier)
Proposition de limiter les nominations trop rapides dans les grades supérieurs de l'armée (Brabant)
Samedi 16 janvier 1836
Manque d'objectivité dans l'attribution des grades supérieurs à l'égard des hommes de la révolution et mécontentement qui en résulte (Gendebien)
Idem (2) (Rogier)
Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire (Gendebien)
Idem (Evain et suivants)
Idem (Rogier)
Idem (Dumortier)
Mécontentement de l'armée liée à la défaveur portée par le gouvernement aux hommes de la révolution et par la place importante accordée aux officiers étrangers, et plus particulièrement aux officiers français (Gendebien)
Ingratitude découlant des critiques émises à l'égard des officiers étrangers dans l'armée belge (Rogier)
Lundi 18 janvier 1836
Application de fait des dispositions contenues dans le projet de loi sur l'avancement, non encore approuvé par les chambres (de Puydt)
Idem (2) (Evain)
Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter la nomination d'officiers supérieurs qui ne serait pas motivée par des nécessités de service et pour tenir compte des conditions de privation de grade garanties par l'article 124 de la constitution (Desmaisières)
Idem (Desmaisières (2))
Idem (Evain)
Idem (de Jaegher)
Manque d'objectivité dans l'attribution des grades supérieurs et mécontentement qui en résulte, notamment sous la forme de démissions (Desmaisières)
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (Gendebien et suivants)
Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs par l'octroi de frais de table et/ou de frais de représentation pour les inspections générales (Desmaisières)
Idem (2) (Desmaisières)
Proposition de supprimer le poste de gouverneur militaire de la place de Bruxelles (Evain)
Idem (2) (Desmaisières)
Mise en évidence du caractère français de la société avec laquelle le gouvernement a contracté le marché des lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère (Dumortier)
Idem (Dumortier)
Mardi 19 janvier 1836
Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter l'avancement dans les grades de militaires, lorsqu'il n'est pas motivé par des nécessités de service (F. de Mérode)
Idem (de Puydt)
Idem (F. de Mérode et suivants)
Idem (Evain et suivants)
Idem (de Jaegher)
Idem (Dumortier)
Idem (Evain)
Idem (Desmaisières)
Idem (9) (adoption) ((adoption))
Proposition de supprimer le traitement de solde octroyé aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants nommés comme aide-de-camp de l'état-major (Jadot et suivants)
Idem (Jadot)
Idem (F. Dubus)
Idem (d'Huart)
Idem (de Jaegher)
Idem (de Jaegher)
Idem (Jadot)
Idem (Jadot)
Idem (rejet de la proposition)
Cause de l'avancement rapide des officiers de l'armée belge depuis 1830 et réplique au reproche de "gradomanie" (de Puydt)
Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs pour l'octroi de frais de représentation pour les inspections générales (Desmaisières et suivants)
Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Evain et suivants)
Relativisation du nombre d'officiers étrangers dans l'armée belge et des avantages supposés qui leur sont accordés (de Puydt)
Idem (de Jaegher)
Inopportunité de nommer les étrangers aux places d'officiers comptables (de Jaegher)
Idem (Evain et suivants)
Jeudi 21 janvier 1836
Proposition de déposer les fonds de la masse des officiers auprès d'une caisse d'épargne, pour les rendre productifs (Gendebien et suivants)
Samedi 23 janvier 1836
Evolution du nombre d'officiers de santé militaire et absence de garantie pour les officiers commissionnés de conserver leur grade (Evain et suivants)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (de Jaegher)
Idem (Evain)
Idem (6) (Dumortier)
Lundi 25 janvier 1836
Proposition de supprimer le supplément de traitement accordé jusqu’à la mise de l’armée sur le pied de paix aux officiers de tous grades pour l'entretien de leurs chevaux et/ou pour soldes de domestiques (F. de Mérode et suivants)
Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (Evain)
Idem (2) (Brabant et suivants)
Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
Mercredi 27 janvier 1836
Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (de Puydt)
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (Pirson)
Idem (4) (Dumortier et suivants)
Idem (5) (de Muelenaere)
Nombre insuffisant d'officiers pour remplir les cadres de l'armée (de Puydt)
Privation de grades pour raisons disciplinaires, en contravention avec les dispositions constitutionnelles qui garantissent ces grades (Manilius et suivants)
Idem (2) (Bosquet)
Idem (3) (de Muelenaere)
Samedi 23 avril 1836
Mise à l'ordre des travaux de la Chambre de deux projets de loi relatifs à la position et à l'avancement des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Lundi 16 mai 1836
Absence de mention des chirurgiens militaires dans le projet de loi sur l'avancement des officiers de l'armée (loi du 16 juin 1836) (Rodenbach)
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (Rodenbach)
Idem (4) (Gendebien)
Obligation, pour les sous-officiers, de savoir lire et écrire pour être promu sous-lieutenants (loi du 16 juin 1836) (Rodenbach)
Idem (2) (Evain)
Part réciproque, pour l'avancement, du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (sous-lieutenants) (loi du 16 juin 1836) (Rodenbach)
Idem (2) (Gendebien et suivants)
Modalités de nomination des sous-officiers (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Age minimum requis pour pouvoir être nommé sous-lieutenant. Ecole militaire et volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Mardi 17 mai 1836
Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des sous-lieutenants de l'infanterie et de la cavalerie (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour la nomination des sous-lieutenants du génie et d'artillerie) (loi du 16 juin 1836) (de Brouckere et suivants)
Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des lieutenants et des capitaines (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des lieutenants et des capitaines (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Mercredi 18 mai 1836
Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Non-prise en compte, sauf dérogation, du temps passé au service d'une puissance étrangère, pour la détermination de l'ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Prise en compte du temps passé par un officier dans un service détaché dans la garde civique, pour la détermination de son ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Applicabilité de la loi sur l'avancement dans l'armée aux officiers de l'état-major (loi du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Jeudi 19 mai 1836
Absence de garanties réelles quant à la perte des grades militaires pour faits graves de nature à compromettre l’honneur et la dignité de la profession des armes ou insubordination militaire (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Nécessité de revoir le code pénal militaire, pour le rendre compatible avec l'esprit du siècle et avec les principes de la révolution ; proposition d'ajourner la discussion des lois militaires jusqu'à la révision de ce code pénal (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)
Obligation d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire ; aperçu des inconvénients qui résultent de cette absence de cadre, et plus particulièrement après la révolution de 1830 (lois du 16 juin 1836) (de Puydt)
Limites à l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière, et notamment par la voie de la presse (lois du 16 juin 1836) (de Puydt et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Nécessité de prendre en compte la différence de situation entre l'année 1830 et la situation plus stable de la Belgique depuis lors, pour apprécier correctement les projets de loi de discipline militaire (lois du 16 juin 1836) (Rogier)
Préférence supposée dans l'octroi des grades militaires aux officiers français, au détriment des officiers belges (lois du 16 juin 1836) (Dumortier)
Vendredi 20 mai 1836
Réplique aux accusations d'arbitraire et de partialité en matière de santion envers les officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836)(Evain et suivants)
Réplique générale et aperçu, par le rapporteur, des objectifs poursuivis par les lois relatives à la position des officiers et à la perte des grades : principe selon lequel le militaire est propriétaire de son grade (lois du 16 juin 1836) (Desmaisières)
Limites à l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière, et notamment par la voie de la presse (lois du 16 juin 1836) (Desmaisières)
Caractère arbitraire des promotions d'officiers dans le service de sante de l'armée et non-application à ce corps de la nouvelle loi relative à l'avancement des officiers (lois du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Application de la position d'activité en cas de mission temporaire ou de service spécial (lois du 16 juin 1836) (de Brouckere et suivants)
Proposition visant à faire déterminer par une loi la hauteur des traitements des officiers de l'armée en activité (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Définition de la position de disponibilité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836) (Gendebien)
Samedi 21 mai 1836
Champ d'application et traitement lié à la position de disponibilité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Champ d'application et traitement lié à la position de non-activité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Nature et traitement de la position de réforme et des cas qui en justifieraient l'octroi (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Application de la juridiction militaire aux officiers en disponibilité, en non-activité et en réforme sous le régime de juridiction militaire et soumission de ceux-ci aux ordres du ministre de la guerre (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Lundi 23 mai 1836
Critique du discours prononcé le 19 mai 1836 par de Pudt, au sujet de la nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)
Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836) (Pollénus et suivants)
Idem (2) (Liedts et suivants)
Motifs par lesquels la section centrale a proposé de limiter la durée de la loi sur la perte des grades dans l'armée jusqu'à la signature du traité à signer avec la Hollande (lois du 16 juin 1836) (Desmaisieres)
Idem (2) (Liedts)
Idem (3) (Rogier)
Mardi 24 mai 1836
Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Proposition de limiter la durée de la loi sur la perte des grades dans l'armée jusqu'à la signature du traité à signer avec la Hollande (Gendebien et suivants)
Mercredi 25 mai 1836
Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836) (Vandenbossche)
Composition du conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Jeudi 26 mai 1836
Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (de Puydt)
Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Droit, pour les officiers révoqués en vertu de la loi sur la perte des grades, à conserver le bénéfice de la pension (Dumortier et suivants)
Vendredi 27 mai 1836
Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (de Puydt)
Motion d'ordre visant à réunir en une seule loi celle sur la position des officiers de l'armée et celle sur la perte de grade militaire (lois du 16 juin 1836) (Dumortier)
Non application de la loi sur la position des officiers de l'armée aux officiers attachés au service de santé de celle-ci (lois du 16 juin 1836) (Dumortier)
Lundi 30 mai 1836
Garantie apportée aux militaires par une meilleure détermination des cas susceptibles de conduire à la perte du grade militaire (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Composition de la commission d'enquête chargée d'examiner l'existence des faits susceptibles de priver un officier de son grade (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Session 1838-1839
Samedi 22 décembre 1838
Augmentation de la solde des officiers des états-majors de l'artillerie et du génie (xxx)
Lundi 18 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Admission dans l'armée belge du général polonais Scrzynecki (xxx)
Vendredi 24 mai 1839
Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (xxx)
Idem (2) (xxx)