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Législation
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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
inistère de la justice (Sûreté de l'Etat)
Législation (1830-1914)
1870
Loi du 8 septembre 1870 allouant un crédit supplémentaire au département de la justice
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1831-1832
Projet de loi relatif à la sûreté publique
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 11 décembre 1830 : Rapport sur la situation des services confiés au chef du comité de la sûreté publique
Séance du 15 janvier 1831 : Incorporation dans les services du ministère de l'intérieur de la sûreté de l'Etat
Séance du 15 janvier 1831 : Incorporation dans les services du ministère de l'intérieur de la sûreté de l'Etat
Séance du 18 février 1831 : Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (Ch. Vilain XIIII)
Séance du 19 février 1831 : Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens. Réponse de l'administrateur de la Sûreté (Ch. Vilain XIIII et suivants)
Séance du 31 mars 1831 : Intégration de l'administration de la sûreté de l'Etat au sein du ministère de l'intérieur
Session 1831-1832
Séance du 16 novembre 1831 : Demande de suppression de l'inspection générale de la sûreté de l'Etat (Dumortier)
Séance du 18 novembre 1831 : Demande de réduire les moyens de la sûreté de l'Etat (Ullens)
Session 1832-1833
Séance du 25 mars 1833 : Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (Vergauwen et suivants)
Séance du 25 mars 1833 : Surveillance par les agents de la sûreté de l'Etat de certains parlementaires en raison des propos tenus ceux-ci (Vergauwen et suivants)
Séance du 26 mars 1833 : Majoration des crédits destinés à la sûreté de l'Etat, pour lutter notamment contre les comités secrets (Leclercq et suivants)
Session extraordinaire 1833
Séance du 5 septembre 1833 : Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste (Lebeau et suivants)
Séance du 5 septembre 1833 : Surveillance par les agents de la sûreté de l'Etat de certains parlementaires en raison des propos tenus ceux-ci (Vergauwen et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 24 décembre 1833 : Empiètement de certains magistrats dans la police administrative, au moyen de fonds octroyés par le parlement au titre des frais de la sûreté de l'Etat (Lebeau)
Séance du 24 décembre 1833 : Empiètement de certains magistrats dans la police administrative, au moyen de fonds octroyés par le parlement au titre des frais de la sûreté de l'Etat (Legrelle et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 20 janvier 1835 : Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs (de Brouckere)
Séance du 20 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
Séance du 20 janvier 1835 : Présence massive des agents de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie (de Brouckere)
Séance du 20 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
Séance du 21 janvier 1835 : Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat (Gendebien)
Séance du 21 janvier 1835 : Idem (2) (de Robaulx)
Séance du 21 janvier 1835 : Idem (3) (de Theux)
Séance du 21 janvier 1835 : Idem (4) (Gendebien)
Séance du 21 janvier 1835 : Idem (5) (Gendebien (2))
Séance du 21 janvier 1835 : Idem (6) (de Robaulx)
Séance du 21 janvier 1835 : Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service (de Brouckere)
Séance du 21 janvier 1835 : Idem (2) (Dellafaille)
Séance du 31 janvier 1835 : Augmentation des crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat et rôle de cette dernière (Gendebien et suivants)
Documentation générale
À venir.