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De Mérode Félix (1791-1857)

Portrait de De Mérode Félix

De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique

né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles

Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Autres droits constitutionnels

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Jeudi 13 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Vendredi 16 décembre 1831

Rapports sur des pétitions. Mise à l'ordre du jour

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile

Lundi 14 mai 1832

Proposition du créer un ordre national

Mercredi 10 juillet 1833

Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation

Lundi 19 août 1833

Motion d'ordre relative à l'arrestation d'un citoyen belge (Corremans, "publiciste connu") en Bavière

Mardi 20 août 1833

Vendredi 10 janvier 1834

Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes

Samedi 11 janvier 1834

Budget des affaires étrangères pour 1834. Absence de motivation justifées dans dans les arrêtés royaux d'octroi des décorations de l'ordre Léopold

Vendredi 28 novembre 1834

Samedi 29 novembre 1834

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)

Jeudi 15 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental

Vendredi 16 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Caractère injuste de la loi de vendémiaire an IV qui met à la charge des communes les dégâts commis contre les propriétés situées sur leur territoire

Lundi 9 février 1835

Jeudi 9 avril 1835

Motion d'ordre demandant le report de la discussion du projet de loi organisant la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835)

Samedi 8 août 1835

Opportunité de construire des casernes pour limiter l'impact des logements militaires chez l'habitant

Jeudi 3 septembre 1835

Fait personnel. Requête adressée aux membres de la chambre et au président de la chambre de ne plus faire précéder le nom de Félix de Mérode de son titre nobiliaire

Jeudi 10 septembre 1835

Vendredi 11 septembre 1835

Samedi 30 avril 1836

Vendredi 24 mai 1839